Documents sur la démocratie participative
DOCUMENTS CLES
- Recommandation CM/Rec(2023)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie délibérative
- CM(2017)83-final Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques
- Recommandation CM/Rec(2018)4 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
- CM(2018)13-final: Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) - Exposé des Motifs à la Recommandation CM/Rec(2018)4 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
- Code de bonne pratique révisé pour la participation civile au processus décisionnel (2019) (en anglais) + version turque
- Étude sur la participation civile aux processus décisionnels - Un aperçu des normes et pratiques dans les États membres du Conseil de l'Europe (2016) (en anglais)
- Chapitre 4 sur les Institutions politiques du Rapport 2021 de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
- Série des Traites Européens n° 122 Charte européenne de l’autonomie locale
MATERIELS
- Outil de participation civile à la prise de décisions
- Outil opérationnel de participation civile à la prise de décisions + Summary (Georgian version)
- CivicLab, A tool for development, analysis and forecasting of options in the decision-making process + Summary (Georgian version)
- UChange, A tool for teaching the fundamentals of public participation in a game format + Game board and cards (Georgian version) + UChange game board (Turkish version)
- Cartographie de la démocratie délibérative dans les États membres du Conseil de l'Europe
