Details zum Vertrag-Nr.138

Europäisches Übereinkommen über die allgemeine Gleichwertigkeit der Studienzeiten an Universitäten
Titel Europäisches Übereinkommen über die allgemeine Gleichwertigkeit der Studienzeiten an Universitäten
Referenz SEV Nr.138
Zeichnungsauflegung Rom, 06/11/1990  - Vertrag aufgelegt zur Unterzeichnung durch die Mitgliedstaaten und die anderen Staatsparteien zur Europäischen Kulturellen Versammlung und zum Beitritt durch anderen Nichtmitgliedstaaten und durch die EU
Inkrafttreten 01/01/1991  - 2 Ratifikationen.
Zusammenfassung

Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études. Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question.

Offizielle Texte
DE, IT, RU Texte
Links zum Thema Unterzeichnungen und Ratifizierungen
Vorbehalte und Erklärungen
Erläuternder Bericht
Verwandte Texte
  • Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 15).
  • Convention culturelle européenne (STE n° 18).
  • Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE n° 21).
  • Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE n° 32).
  • Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 49).
  • Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
  • Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.
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Quelle : Vertragsbüro auf http://conventions.coe.int - * Disclaimer.