Retour Déclaration de Daniel Mitov, Président du Comité des Ministres

Daniel Mitov

Daniel Mitov

Le cas de Mme Nadiya Savchenko a été examiné à plusieurs reprises au sein du Comité des Ministres. Le Comité a déjà exprimé sa préoccupation à propos de l'état de santé de

Mme Savchenko et appelé les autorités russes à la libérer sans délai pour des raisons humanitaires.

En ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, je réitère l'appel à la libération de Mme Savchenko. Je suis profondément préoccupé par les rapports faisant état de la détérioration rapide de sa santé.

Dans le même temps, je rappelle que Mme Savchenko, comme toute autre personne relevant de la juridiction russe, a le droit de bénéficier d’un procès équitable et de conditions de détention convenables.

J'insiste une nouvelle fois sur l'importance pour tout Etat membre du Conseil de l'Europe de se conformer pleinement à ses obligations conformément aux instruments pertinents du Conseil de l'Europe, en particulier à la Convention européenne des droits de l'homme.

Comité des Ministres Strasbourg 10 mars 2016
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