Action contre le terrorisme

Protection, aide et compensation aux victimes d’actes terroristes

Le soutien et l’aide aux victimes des crimes a toujours été une des priorités de l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine juridique. Les premiers instruments dans ce domaine ont été adoptés dans les années 80 avec la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes du 24 novembre 1983 (STE 116) et la Recommandation R (87) 21 sur l’assistance aux victimes et la prévention de la victimisation.

L’aide aux victimes du terrorisme est devenue une priorité depuis les actes terroristes perpétrés à New York en 2001, à Beslan (Fédération de Russie) et Madrid en 2004, et à Londres en 2005.

Au sein du Conseil de l’Europe, les travaux dans ce domaine ont été confiés au Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) qui s’est notamment consacré à l’élaboration d’instruments juridiques pour lutter contre le terrorisme.

De plus, lors de leurs conférences, en 2003 et 2005, les Ministres européens de la Justice ont invité le Comité des Ministres à adopter, si nécessaire, de nouvelles règles concernant notamment l’amélioration de la protection, de l’aide et la compensation aux victimes d’actes terroristes et à leur famille. Cette décision a été aussi prise à la lumière de la Déclaration de Madrid adoptée au premier congrès international des Victimes du Terrorisme (Madrid, 26-27 janvier 2004) qui appelle, entre autres, le Conseil de l’Europe à mentionner les intérêts des victimes du terrorisme.

Fruit du travail du CODEXTER, la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STE n 196), ouverte à la signature en mai 2005 et entrée en vigueur en 2007, contient une disposition portant spécifiquement sur la protection, l’indemnisation et l’aide aux victimes du terrorisme.

En 2005, le Comité des Ministres, à la 917ième réunion des délégués des ministres, a adopté les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection des victimes d’actes terroristes. Ces nouveaux standards s’ajoutent aux Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Comité des Ministres en 2002.

La Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions –mettant à jour les dispositions de la Recommandation R (87) 21 - contient également des références spécifiques aux victimes du terrorisme.

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection des victimes d’actes terroristes

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres

Le 14 juin 2006 à la 967ième réunion des délégués des ministres, le Comité des Ministres a adopté :

- la Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres sur l’assistance aux victimes d’infractions

- l’exposé des motifs

Publication

Soutien et aide aux victimes (2006)

 

 

 

 

 

Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme - Les lignes directrices du Conseil de l’Europe (2005)