Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité
Vue d'ensemble
 
Société de l’information

Liberté d'expression et médias 
Il n'y a pas de vraie démocratie sans liberté d'expression et sans médias libres et pluralistes. Le droit à la liberté d'expression s'applique aussi aux nouvelles formes de communication de masse. Le Conseil de l'Europe veille en permanence à ce droit et aux normes pour les médias, en tenant compte des évolutions ; il aide à en garantir le respect, selon l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Cybercriminalité
La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, le seul instrument international contraignant dans ce domaine, fournit des lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre les Etats Parties à ce traité.

Protection des données
Ouverte à la signature le 28 janvier 1981, la Convention fut le premier instrument international juridique contraignant dans le domaine de la protection des données. Aux termes de cette Convention, les parties doivent prendre les mesures nécessaires en droit interne pour en appliquer les principes afin d'assurer, sur leur territoire, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au regard de l'application de la protection des données.

Gouvernance de l'internet
Promouvoir une gouvernance d'internet basée sur les droits de l'homme, la valeur de service public d'internet et le dialogue multi-parties prenantes.

   

Observatoire européen de l'audiovisuel

ObservatoryL'Observatoire a été créé en 1992 afin de collecter et de diffuser les informations relatives à l'industrie audiovisuelle en Europe. La mise à disposition de ces informations lui permet ainsi de promouvoir une plus grande transparence et une meilleure compréhension du fonctionnement de l'industrie audiovisuelle européenne, tant d'un point de vue économique que juridique.

   

Lutte contre la criminalité

Comité Européen
pour les Problèmes Criminels
Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Justice pénale transnationale
Une série de traités a été négociée au sein du Conseil de l’Europe et établit une base commune pour la coopération en matière pénale en Europe et au-delà. Ces traités portent sur des mécanismes de coopération comme l’extradition, l’entraide judiciaire et le transfèrement de personnes condamnées.

MEDICRIME
La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique a été ouverte à la signature le 28 octobre 2011. La "Convention MEDICRIME", telle qu'elle est connue, est le premier instrument juridique international contraignant qui pénalise les infractions commises dans le domaine médical.

 

Prisons et sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
Le Conseil de l'Europe a une expérience unique à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral.

Criminal law cooperationCoopération en matière de droit pénal
Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois.

 

Blanchiment des capitaux
et financement du terrorisme

- MONEYVAL
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) évalue la conformité avec les normes pertinentes internationales et européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans 28 Etats membres du Conseil de l’Europe, Israël et le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).

- COP198
La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en œuvre de la Convention par les Parties (CdP). Par ailleurs, si une Partie le demande la CdP formule une opinion sur toute question relative à l'interprétation et la mise en œuvre de la Convention.

Action contre le terrorisme
Le Conseil de l’Europe s’attache à défendre les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie pluraliste, et il est résolu à combattre le terrorisme qui refuse ces trois valeurs fondamentales. Le Conseil de l’Europe traite de ce problème depuis les années 1970, mais ses efforts se sont accrus en 2001 à la suite des attentats terroristes sans précédent, commis aux Etats-Unis.

Programmes de coopération contre
la criminalité économique et la corruption
L’approche du Conseil de l’Europe se compose de trois volets qui sont étroitement liés: soutenir la mise en œuvre des standards pertinents (droit de traité et "soft law"), assister et faciliter la mise en œuvre des recommandations établies par les mécanismes de contrôle (GRECO et MONEYVAL), mettre en place un renforcement des capacités fondé sur les besoins spécifiques et l’évaluation d’un pays.

   

Lutte contre la corruption

Combattre l'abus et le trafic des drogues

Groupe d'Etats
contre la corruption (GRECO)

Le GRECO est l'organe de suivi anti-corruption du Conseil de l'Europe; il compte 49 membres - 48 Etats européens et les Etats-Unis d'Amérique. Il a pour objectif d'améliorer la capacité des Etats membres à lutter contre la corruption en évaluant leur conformité avec les normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, par le biais d'un processus d'évaluation et de pression mutuelles par les pairs. Il contribue à identifier les lacunes dans la législation et les politiques nationales, et fait procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires.

Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
La mission principale du Groupe Pompidou est de contribuer à l'élaboration au sein de ses Etats membres de politiques en matière de lutte contre la toxicomanie, multidisciplinaires, innovatrices, efficaces et basées sur des connaissances validées. Le groupe cherche à relier les politiques, la pratique et la recherche scientifique.