Archive news [2013]
 

Juin

L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe appelle les Etats à renforcer la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs

[13/06/2013] Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe demande aux Etats européens de renforcer la capacité juridique et institutionnelle de leurs parlementaires, de leurs juges et de leurs procureurs à prévenir et combattre sans équivoque la corruption dans leurs propres rangs. Le GRECO a conclu à la nécessité pour ces trois groupes professionnels de mieux intégrer la prévention de la corruption dans leurs agendas et d’élaborer de manière proactive des codes de conduite précis et transparents, étayés par des mécanismes crédibles de surveillance et de sanctions. (Lire plus)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

[06/06/2013] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier les décisions et résolutions adoptées lors de sa réunion spécifique consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts figurant dans notre communiqué de presse du 24 mai) relatifs à l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. Les décisions et résolutions provisoires peuvent être obtenues auprès de la Division des Relations avec les Médias. Les versions définitives seront disponibles sous peu sur le site du Comité des Ministres. (suite...)
Voir aussi : Roumanie : le Comité des Ministres salue l’adoption de la réforme du mécanisme d’indemnisation ou de restitution des biens nationalisés en réponse à l’arrêt-pilote de la Cour européenne dans l’affaire Maria Atanasiu et autres

Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance

[12/06/2013] Le Conseil de l'Europe a attiré aujourd’hui l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation. Dans une Déclaration aux gouvernements, le Comité des Ministres fait observer que les lois autorisant une surveillance excessive des citoyens peuvent porter atteinte à leur vie privée et inhiber la liberté d'expression et la liberté des médias.

Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes detenues et condamnées – Conférence de lancement d’un nouveau programme joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe

[14/06/2013] La Conférence de lancement est organisée le 14 juin 2013 à Skopje pour célébrer le démarrage de ce nouveau Programme Joint dans le domaine de la réforme des prisons et de la police. Mme Vérena Taylor, Directrice de l’ODG-PROG prononcera un discours d’ouverture au nom du Conseil de l’Europe et partagera la session d’ouverture de cette Conférence de lancement avec Mme Gordana Jankuloska, Ministre des Affaires Intérieures et M. Blerim Bexheti, Ministre de la Justice. (Lire la suite - en anglais)

La Commission de Venise critique les changements constitutionnels en Hongrie, mais se félicite que le gouvernement accepte de procéder à certaines révisions

[14/06/2013] La Commission européenne de la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un avis dans lequel elle critique le quatrième amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, mais se félicite de l’intention du gouvernement hongrois de procéder à certaines révisions. (Lire la suite ...)

Journal du Conseil de l'Europe : La contrefaçon des produits médicaux – Comment lutter contre les infractions similaires menaçant la santé publique ? Interview avec Jan Kleijssen, Directeur de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité

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Plus d'informations sur la Convention MEDICRIME et Conférence régionale à Kyiv, 10-11 juin 2013

Dernières actualités du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

[26/06/2013] MONEYVAL a rendu public aujourd’hui le rapport annuel de ses activités en 2012. Ce rapport contient des informations précises sur les activités et résultats du Comité en 2012, sur sa coopération avec d’autres acteurs internationaux du réseau mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que ses projets actuels.
Communiqué de presse - Rapport annuel 2012

[26/06/2013] Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4e visite d'évaluation en Pologne est maintenant disponible pour consultation.
Communiqué de presse - Résumé - Rapport d'évaluation mutuelle (en anglais) - Addendum (en anglais)

[17/06/2013] MONEYVAL a publié son rapport « Évaluation spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ». L’évaluation a été menée à l’invitation du Groupe de travail Eurogroup (pour les institutions de la Troïka) afin d’assister le processus décisionnel pour l’aide financière demandée par Chypre à la zone euro.
Communiqué de presse - Rapport (anglais uniquement)
Site web du MONEYVAL

Dialogue sur la gouvernance de l’internet : comment servir l’intérêt général ?

[20/06/2013] Comment faire pour qu’internet reste un espace sûr, libre et ouvert ? Quelles sont les implications du droit au respect de la vie privée et du commerce électronique pour les enfants et les jeunes ? Quel est l’intérêt général ? De quelle(s) juridiction(s) relèvent les internautes européens ? Comment les gouvernements, le secteur de l’internet et les utilisateurs peuvent-ils lutter contre la cybercriminalité et préserver la cybersécurité ? Qui s’enrichit grâce au contenu et qui devrait payer pour le contenu ?
Dossier "Le Conseil de l’Europe et Internet - Liberté et sécurité en ligne"
Site web "EuroDIG"