Archive news [2013]
 

Janvier

Les Etats-Unis souhaitent adhérer à l'organe des experts constitutionnels du Conseil de l’Europe
[30/01/2013] Le Secrétaire Général Jagland se félicite de l’annonce du Département d’Etat américain, qui a fait part aujourd’hui au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du souhait des Etats-Unis de devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise ». « Cette annonce est une bonne nouvelle pour l’Europe et pour les Etats-Unis. Elle permettra aux deux parties de partager leur expertise et de coopérer plus étroitement à promouvoir les droits de l’homme, la primauté du droit et la démocratie, à la fois dans les pays membres du Conseil de l’Europe et dans notre voisinage » a déclaré M. Jagland. Les Etats-Unis ont déjà le statut d’observateur auprès de la Commission de Venise. (lire la suite ...)

Appel à candidatures pour consultants à court terme
Le Département de Lutte contre la Criminalité du Conseil de l’Europe recherche des candidats aux postes de consultants à court terme dans le cadre de ses activités de coopération en cours ou à venir en Arménie, Azerbaidjan, Bosnie-Herzégovine, Georgie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », Ukraine et autres pays membres du Council of Europe.
Consultant à court terme dans le domaine pénitentiaire
Consultant à court terme dans le domaine de la police

Les Conclusions 2012 du Comité européen des Droits sociaux sont publiques
[29/01/2013] Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2012 et Conclusions XX-1 (2012) ) par Etat Partie. Ces conclusions contiennent l'évaluation du Comité européen des Droits sociaux sur l'application de la Charte couvrant les droits de la Charte portant sur "l'emploi, la formation et l'égalité des chances". Des conclusions ont été adoptées pour la première fois à l'égard du Montenégro, de la Fédération de Russie et de la Serbie. (plus d'information)
Site web de la Charte sociale européenne

La Pologne doit renforcer son arsenal contre la corruption

[25/01/2013] La prévention de la corruption des parlementaires et des magistrats est le thème du rapport d’évaluation de la Pologne, que le Groupe contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a rendu public aujourd’hui. Seize recommandations, dont le GRECO évaluera la mise en œuvre dans le second semestre de 2014, sont adressées à la Pologne. Un cadre juridique solide pour prévenir les conflits d'intérêts, et, par la suite, les faits de corruption a été instauré en Pologne : des réglementations assez strictes sur, notamment, l’incompatibilité entre certains postes et fonctions, des activités secondaires et l’obligation de déclarer son patrimoine sont déjà en place.
Site web du GRECO

Publication du rapport sur Malte par le GRETA
[24/01/2013]
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur Malte. Dans son rapport, le GRETA note les progrès accomplis par les autorités maltaises en vue de développer un cadre institutionnel et législatif pour lutter contre la traite des êtres humains, y compris l’adoption d’un premier plan d’action national sur la lutte contre la traite en octobre 2011 et la mise en place de la Commission de suivi de la lutte anti-traite et du Groupe de travail sur la lutte anti-traite. (Plus d'information ...)
Site web "
Lutte contre la traite des êtres humains"

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se félicite de la publication du rapport du Comité anti-torture sur la Fédération de Russie - Le rapport fait une évaluation critique du traitement infligé aux personnes détenues dans le Caucase du Nord
[24/01/2013]
« La décision du Gouvernement russe de demander la publication de ce rapport est un signe d’ouverture dont je me félicite et qui, j’en suis sûr, se poursuivra dans l’avenir », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland. « Je suis convaincu que cela illustre le début d’une nouvelle politique de la Fédération de Russie qui renforcera l’impact des activités du Comité en Russie, au bénéfice de tous », a ajouté le Président du CPT, Lətif Hüseynov.

Site du Comité anti-torture

Conférence Régionale sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

[09/01/2013] Cette conférence est organisée par le Conseil de l’Europe et le ministre des affaires étrangères de la Finlande et a lieu les 17-18 janvier 2013 à Helsinki. Les objectifs de la Conférence sont d'encourager les Etats membres à signer et à ratifier la Convention ; de faire connaître l’existence de la Convention parmi les membres du parlement, les ONG, les médias et les professionnels travaillant dans le domaine ; de discuter les avantages et les défis de la ratification de la Convention ; et de partager les expériences, le savoir-faire et les réseaux. (Plus d'information en anglais ...)
Discours de M. Philippe Boillat, Directeur Général de Droits de l'Homme et Etat de droit (anglais)

Le GRECO invite l'Estonie à affiner sa politique de prévention de la corruption concernant les parlementaires, les juges et les procureurs
[08/01/2013] Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Estonie à apporter quelques améliorations dans sa politique de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Dans un rapport publié aujourd'hui, le GRECO reconnaît que l'Estonie demeure l'un des pays les moins corrompus dans l’Europe actuelle. Son cadre législatif relatif au domaine évalué est jugé satisfaisant et susceptible d’être plus pertinent après que la Loi modifiée sur la lutte contre la corruption sera entrée en vigueur en avril 2013.