Archive news [2012]
 

Octobre

Le Conseil de l’Europe publie le premier rapport à ce jour sur la lutte contre la corruption au Liechtenstein
[31/10/2012] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), l’un des organes de suivi établis par le Conseil de l’Europe pour veiller sur la démocratie et l’Etat de droit en Europe, vient de publier un premier rapport sur le Liechtenstein. Le rapport montre que le pays en est à un stade précoce de la mise en œuvre de mesures anti-corruption efficaces. Sa taille limitée est perçue comme un facteur dissuasif de la corruption mais dans un tel contexte de relations sociales plus étroites, il existe un clair besoin d’améliorer la sensibilisation aux problèmes potentiels soulevés par les situations de conflits d’intérêts. De plus, l’approche actuelle ne prend pas en compte la diversité des pots-de-vin comme les faveurs et traitements privilégiés, au-delà des avantages purement matériels. (suite ...)
Rapport GRECO sur le Liechtenstein
Site web du GRECO

Informer sur les tests génétiques, c'est l'objectif de la brochure publiée par le Conseil de l'Europe à l'attention du grand public - Dans quelles circonstances envisager un test génétique ?  Pour chercher quoi ? Comment en interpréter les résultats ? 
Autant de questions auxquelles ce document apporte des réponses compréhensibles. Cette brochure a été élaborée par le Conseil de l' Europe avec les soutien de la Société européenne de génétique humaine et d’Eurogentest.

[30/10/2012]
Les tests génétiques sont source d'avancées considérables pour la santé humaine et vont de plus en plus faire partie intégrante de la pratique médicale. Mais leur utilisation n'est pas sans implications pour les personnes concernées, ainsi que souvent les membres de leur famille.  Résultats complexes à analyser, valeur prédictive souvent limitée - un soutien approprié revêt une importance particulière lorsque l'on envisage un test génétique et que l'on reçoit ensuite ses résultats. L'offre de tests en accès direct qui se développe notamment sur internet, en dehors de tout suivi médical individualisé, soulève des préoccupations particulières à cet égard.  Il est donc important que chacun ait accès à des informations générales objectives, sur la nature de ces tests, leurs applications dans le domaine de la santé et la portée, mais aussi les limites de leurs résultats. La brochure, consultable en ligne, sera traduit dans une vingtaine de langues européennes.
Site web Bioéthique

Le Tribunal de Grande Instance d’Anvers, lauréat du Prix Balance de Cristal 2012
[25/10/2012]
Le prix européen de la Balance de cristal 2012, récompensant les pratiques judiciaires innovantes, a été décerné aujourd’hui au Tribunal de Grande Instance d’Anvers (Belgique) pour ses efforts consentis au suivi des expertises judiciaires. Trois mentions spéciales ont également été décernées à des projets développés en France, en Espagne et en Slovénie : la co-audition du juge aux affaires familiales / Auditeur d’enfant – présenté par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon (France) ; Lexnet – présenté par le Secrétariat général pour l’administration de la justice (Espagne) ;   base de données juridiques et tableaux de bord de la performance – présenté par la Cour Suprême de la République de Slovénie. Le Jury composé d'éminents professionnels de la justice a examiné 38 candidatures; représentant 18 pays européens. La Balance de Cristal est un Prix décerné conjointement par le Conseil de l’Europe, à travers sa Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), et la Commission européenne.
Communiqué de presse
Prix européen Balance de cristal
Journée européenne de la Justice civile

La Journée européenne de la Justice civile est célébrée aujourd’hui en Europe
[25/10/2012]
La Journée européenne de la Justice civile est célébrée chaque année le 25 octobre. Elle est destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la Justice et est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. Le prix Balance de cristal, récompensant les initiatives innovantes dans le domaine de la justice est également remis à cette occasion. L’événement phare de cette Journée se déroule à Vilnius, en présence du Ministre de la Justice de Lituanie. L’une des missions du Conseil de l’Europe est de soutenir les initiatives visant à rendre la justice plus proche des citoyens en leur offrant l’opportunité de s’informer sur leurs droits et de mieux comprendre le fonctionnement du système judiciaire à travers des événements organisés principalement par les tribunaux. Les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), véritable support pour les professionnels de la justice, sont mis en avant à cette occasion.
Message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland (en anglais)
Plus d’information sur la Journée européenne de la justice
Plus d’information sur la Balance de cristal
Plus d’information sur le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires

Dernières actualités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
[25/10/2012] Le CPT examine le traitement d’étrangers lors d’une opération d’éloignement par avion à partir du Royaume-Uni
[25/10/2012] Le CPT publie un rapport sur la Suisse 

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne
[18/10/2012] Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).  Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré le Secrétaire d’Etat à la Sécurité, M. Ignacio Ulloa Rubio, et l’Ambassadeur aux droits humains, M. Juan Manuel Cabrera Hernández. Elle s’est, par ailleurs, entretenue avec des représentants du ministère de l’Intérieur, de la Délégation gouvernementale contre la violence à l’égard des femmes, qui mène et coordonne la lutte contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, du ministère de la Santé, des Affaires sociales et de l’Egalité, du ministère de l’Education, de la Culture et du Sport, du ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme, du Bureau pour l’asile et les réfugiés, de la Police nationale, de la Guardia civil, du Bureau du Procureur général et du Conseil général du pouvoir judiciaire. (suite...)

Réunion multilatérale sur la probation et son rôle dans l’amélioration de la réintégration sociale des délinquants
[18/10/2012] Organisée les 25 et 26 octobre 2012 à Strasbourg, par l’unité de Réforme des prisons et de la police dans le cadre des activités de coopération multilatérale du Conseil de l’Europe dans le domaine pénitentiaire, cette réunion est destinée aux participants issus de pays membres actuellement en phase de développement de leurs politiques et bonnes pratiques en matière de probation, dans le but de réduire le récidivisme et la surpopulation des prisons, mais aussi en vue de soutenir la réintégration sociale des délinquants dans la communauté. Le but de cette réunion est de rassembler les représentants nationaux ayant différentes expériences en matière de mise en place de plus amples alternatives à la garde à vue, et de leur donner la possibilité de partager leurs expériences et bonnes pratiques respectives ainsi que d’identifier les meilleurs moyens permettant une évolution de leurs systèmes. (lire la suite)

Sixième Journée européenne contre la traite des êtres humains : "Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes"
[18/10/2012] Depuis Bruxelles où il participait à une Conférence organisée par la Présidence chypriote de l'Union européenne et la Commission européenne à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a déclaré que "la lutte contre la traite des êtres humains continue d'être entravée par la persistance de préjugés et de conceptions erronées. Une prévention efficace de la traite passe nécessairement par l'éducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." Le Président du GRETA a rappelé que la construction d'un système pour lutter contre la traite doit suivre une approche fondée sur les droits humains et centrée sur la victime. Il a noté que dans certains pays, l’identification des victimes de la traite est envisagée principalement du point de vue de la répression ou de la lutte contre l’immigration irrégulière, sans qu’il soit fait appel à une expertise multidisciplinaire. De nombreuses victimes demeurent non détectées et non assistées. "Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes," a-t-il dit. M. Le Coz a également souligné la nécessité d'améliorer la coordination entre toutes les parties prenantes et de mener des enquêtes proactives. (lire la suite)

Pétition aux Etats membres du Conseil de l'Europe pour signer et ratifier la Convention d'Istanbul

[04/10/2012] Le 4 Octobre 2012, le Fonds Mondial pour les Femmes, conjointement avec WAVE Europe, ont remis au Secrétaire Général une pétition en ligne destinée aux Etats membres du Conseil de l’Europe, les invitant à signer et à ratifier la Convention d'Istanbul. Cette pétition a été signée par plus de 10.000 sympathisants de la Convention d'Istanbul provenant de plus de 30 pays dans le monde.

L'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de lutte contre la traite publie son 2e rapport général
[04/10/2012] Dans son 2e rapport général, publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) met en lumière certaines problématiques révélées par les 10 premiers rapports d’évaluation publiés depuis septembre 2011. « Dans nos sociétés fondées sur l’économie de marché, l’être humain est la cible privilégiée des trafiquants et des exploiteurs qui considèrent qu’une femme, un homme ou un enfant sont des biens négociables et que leur exploitation est justifiée par les nécessités économiques et leur prétendu "consentement" », a déclaré Nicolas Le Coz, Président du GRETA. « Fort heureusement, l’ordre public européen des droits de l’homme, défendu par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, constitue un cadre protecteur essentiel contre la traite», a-t-il ajouté. (Lire la suite)

Dernières actualités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
[03/10/2012] Publication d'un rapport sur l’Arménie et la réponse du gouvernement arménien
[03/10/2012]
Visites au Royaume-Uni - Groenland  - Islande