Archive news [2012]
 

Juillet

Premier rapport d'évaluation de MONEYVAL sur le Saint-Siège
[18/07/2012] Le premier rapport d'évaluation mutuelle sur le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican) est maintenant disponible pour consultation. La version française sera publiée prochainement. Le rapport a été adopté lors de 39e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2-6 juillet 2012) en tant que rapport du troisième cycle d'évaluation mutuelle. Selon les procédures de MONEYVAL relatives au troisième cycle d’évaluation, le Saint-Siège doit soumettre un rapport de progrès un an après l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle, à savoir, lors de la 42e réunion plénière de MONEYVAL.
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Annexes (en anglais uniquement)

4e réunion de la Conférence des Parties à STCE n° 198
[17/07/2012]Du 12 au 14 Juin 2012, la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa quatrième réunion à Strasbourg. Elle a adopté le rapport d'évaluation relatif à la Roumanie. Le rapport évalue la conformité avec un certain nombre de dispositions de la Convention, qui apportent une valeur ajoutée aux normes internationales. Le rapport est publié aujourd'hui (lien vers le rapport). (Lire la suite)

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Turquie
[10/07/2012] Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Turquie du 21 au 28 juin 2012. L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des mineurs détenus en prison, en tenant compte des récentes allégations de mauvais traitements sur des mineurs détenus à la prison de Pozantı. La délégation a visité la prison pour mineurs d’Ankara-Sincan, où ont été transféré tous les mineurs préalablement détenus à la prison de Pozantı, ainsi que la prison pour mineurs d’Istanbul-Maltepe et des unités pour mineurs des prisons de type E de Gaziantep et Diyarbakır. La délégation s’est également entretenue avec diverses autorités turques à propos des incendies qui avaient éclaté au courant du mois de juin dans plusieurs prisons du sud-est et du centre de la Turquie, qui ont causé de lourdes pertes. (Lire la suite)

Promouvoir la Convention d'Istanbul dans le Caucase et en Asie centrale
[09/07/2012] La ratification d'un traité international exige une volonté politique et une compréhension en profondeur des obligations qui en découlent. La Turquie est le premier Etat membre à avoir ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). En outre, 20 Etats membres l'ont signée montrant ainsi leur engagement politique envers ce traité important. Afin de renforcer le soutien et d’élargir les connaissances sur la Convention d'Istanbul, le Conseil de l'Europe organise un séminaire, en collaboration avec ONU Femmes et le Conseil inter-agences pour la prévention de la violence domestique de la Géorgie (Batoumi, Géorgie, 9-10 juillet 2012). Le séminaire réunira des représentants gouvernementaux, des parlementaires et des ONG d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la République de Moldova et de l'Ukraine ainsi que du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan. Les objectifs du séminaire sont d'offrir aux participants des informations détaillées sur les dispositions de la Convention et de son contexte, de faire le point sur la situation actuelle et d'échanger des expériences, d'établir un dialogue sur les avantages et les défis de la mise en œuvre au niveau national de la Convention d'Istanbul, et de fournir une plateforme de réseau pour tous les acteurs concernés.

L’Estonie accepte 8 dispositions supplémentaires de la Charte
[09/07/2012] Le Président de l’Estonie a soumis un instrument enregistré le 5 juillet 2012 notifiant l’acceptation de l’Estonie de 8 dispositions supplémentaires de la Charte révisée. Parmi ces dispositions se trouve l’article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale), qui est particulièrement significatif, dans le contexte économique actuel. Une réunion sur les dispositions non acceptées, organisée en Estonie en septembre 2010, a été déterminante dans cet élargissement de l’application par l’Estonie des droits sauvegardés dans la Charte. (plus d'informations)
Fiche pays
Tableau sur les dispositions non acceptées
2e rapport sur les dispositions non acceptées en Estonie

Campagne UN sur CINQ : le Conseil de l’Europe et l’UNICEF s’unissent pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants
[04/07/2012] Selon les estimations disponibles, près de 20 % des enfants sont victimes d’une forme ou d’une autre de violence sexuelle. La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels comprend un catalogue détaillé de mesures que les gouvernements devraient prendre pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants et mettre fin à l’impunité des criminels. L’UNICEF a donc décidé de s’associer au Conseil de l’Europe pour promouvoir ces mesures en Europe et en Asie centrale. Outre l’encouragement des réformes législatives nécessaires et la collecte de données, il est prévu de mettre l’accent sur la diffusion de matériels de sensibilisation de façon à ce que les enfants, leurs parents et les professionnels qui œuvrent avec eux puissent mieux prévenir, repérer et signaler les cas de violences sexuelles. (Lire la suite)

14e réunion du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), Strasbourg, 25-29 juin 2012
[03/07/2012] Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur l’Arménie, le Monténégro et le Royaume-Uni tels que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités respectives. Ces trois rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus publics. (Lire la suite)
Liste des décisions
Plus d'informations sur le GRETA et ses membres

Le GRETA salue la nouvelle stratégie anti-traite de l'Union européenne
[03/07/2012]
Lors de sa 14e réunion (25-29 juin 2012), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains a étudié la Stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016. La publication de la Stratégie le 19 juin 2012 a été précédée par la consultation d'un certain nombre d'acteurs concernés dont le Conseil de l'Europe. Le GRETA se réjouit du caractère complet du champ d'application de la Stratégie et de l'accent mis sur les mesures concrètes visant à renforcer l'action contrer la traite des êtres humains. La Stratégie fait référence à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et enjoint instamment les États membres de l'UE qui ne l'ont pas encore fait à la ratifier. La Stratégie souligne également que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie (2010) fournit une référence décisive en matière de droits de l'homme, établissant clairement l'obligation faite aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des êtres humains. (Lire la suite)

Les droits de l'enfant en jeu. Qui s'en préoccupe?
[02/07/2012] Le Conseil de l'Europe a invité d'éminents experts à discuter de la meilleure façon d'utiliser les mécanismes de suivi existants du Conseil de l'Europe et des Nations Unies au profit des droits de l'enfant en Europe. Des représentants de plusieurs organes de suivi du Conseil de l'Europe, y compris de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité européen des Droits sociaux et du Comité pour la prévention de la torture s'entretiendront avec des experts d'agences des Nations Unies, de l'Union européenne et de la société civile sur les moyens d'améliorer l'accès des enfants aux droits garantis par les principaux traités relatifs aux droits de l'homme. (Lire la suite)