Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Commentaire la Recommandation (92) 16 relative aux rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la communaut (Rpublique de Moldova)
Recommandation Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en allemand
Document contenant les Recommandations Rec. R(2006)2, Rec. R (2006) 13, CM/Rec (2008)11 and CM/Rec (2010)1 en russe
Recommandation CM/Rec (2008) 11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures en azeri
Recommandation CM/Rec (2008) 11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures en allemand
Recommandation CM/Rec (2008) 11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures en lituanien
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Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en italien
Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en moldave
Recommandation CM/Rec (2012) 5 sur le Code europen de dontologie pour le personnel pnitentiaire en allemand
Recommandation CM/Rec (2012) 5 sur le Code europen de dontologie pour le personnel pnitentiaire en italien
Recommandation CM/Rec (2012) 12 relative aux dtenus trangers en allemand
   (traduction convenue entre les ministres de la Justice allemands, autrichiens et suisses)
Recommandation CM/Rec (2012) 12 relative aux dtenus trangers en italien
Recommandation CM/Rec (2014) 3 relative aux dlinquants dangereux en italien
Recommandation CM/Rec (2014) 4 relative la surveillance lectronique en italien