Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Recommandations dans d'autres langues
Recommandation CM/Rec (92) 16 relative aux rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la communaut en gorgien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (92) 16 relative aux rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la communaut en roumain (traduction non-officielle)
Commentaire la Recommandation CM/Rec (92) 16 relative aux rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la communaut (Rpublique de Moldova)
Recommandation CM/Rec (99)19 sur la mdiation en matire pnale + Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil del'Europe relatives la probation + Recommandation CM/Rec (2006) 2 sur les rgles pnitentiaires europennes en armnien (traductions non-officielles)
Recommandation CM/Rec (99) 19 sur la mdiation en matire pnale en gorgien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (99) 19 sur la mdiation en matire pnale en roumain (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (99) 19 sur la mdiation en matire pnale en ukrainien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcrale en gorgien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcrale en roumain (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcrale en russe (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2003) 22 concernant la libration conditionnelle en armnien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2003) 22 concernant la libration conditionnelle en gorgien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2003) 22 concernant la libration conditionnelle en roumain (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2003) 22 concernant la libration conditionnelle en russe (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 2 sur les Rgles pnitentiaires europennes en azeri (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 2 sur les Rgles pnitentiaires europennes en gorgien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 2 sur les Rgles pnitentiaires europennes en roumain (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 2 sur les Rgles pnitentiaires europennes en russe (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 2 sur les Rgles pnitentiaires europennes en ukrainien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en allemand
Recommandation CM/Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en gorgien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en roumain (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en russe (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en ukrainien (traduction non-officielle)
Document contenant les Recommandations CM/Rec. R(2006)2, CM/Rec. R (2006) 13, CM/Rec (2008)11 and CM/Rec (2010)1 en russe
Recommandation CM/Rec (2008) 11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures en azeri
Recommandation CM/Rec (2008) 11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures en allemand
Recommandation CM/Rec (2008) 11 sur les Rgles europennes pour les dlinquants mineurs faisant lobjet de sanctions ou de mesures en lituanien
Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en allemand
Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en azeri (traduction non-officielle)

Recommendation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en gorgien (traduction non-officielle)

Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en italien
Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en moldave (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2010) 1 sur les rgles du Conseil de l'Europe relatives la probation en ukrainien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2012) 5 sur le Code europen de dontologie pour le personnel pnitentiaire en allemand
Recommandation CM/Rec (2012) 5 sur le Code europen de dontologie pour le personnel pnitentiaire en italien
Recommandation CM/Rec (2012) 12 relative aux dtenus trangers en allemand
   (traduction convenue entre les ministres de la Justice allemands, autrichiens et suisses)
Recommandation CM/Rec (2012) 12 relative aux dtenus trangers en italien
Recommandation CM/Rec (2014) 3 relative aux dlinquants dangereux en italien
Recommandation CM/Rec (2014) 4 relative la surveillance lectronique en armnien (traduction non-officielle)
Recommandation CM/Rec (2014) 4 relative la surveillance lectronique en italien
Recommandation CM/Rec (2014) 4 relative la surveillance lectronique en turque (traduction non-officielle)