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Recommandations
Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)4
Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)3
Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec (2012)12
Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire
Recommandation CM/Rec(2010)1 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec (2010)1
Recommandation CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
Commentaire relatif à la Recommandation Rec(2008)11
Recommandation Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus
Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes
Commentaire relatif à la Recommandation Rec (2006)2
Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiairesdes condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle
Recommandation Rec(2003)21 concernant le partenariat dans la prévention de la criminalité
Recommandation Rec(2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs
Rec(2000)22 concernant l'amélioration de la mise en œuvres des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
Rec(2000)20 sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
Rec(99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale
Rec(99)19 sur la médiation en matière pénale
Rec(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
Rec. R (97) 12 sur le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures
Rec. R (93) 6 concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du SIDA, et les problèmes connexes de santé en prison
Rec. R (92) 18 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Rec. R (92) 17 relative à la cohérence dans le prononcé des peines
Rec. R (92) 16 relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
Rec. R (89) 12 sur l'éducation en prison
Rec. R (88) 13 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Rec. R (87) 3 sur les règles pénitentiaires européennes
Rec. R (84) 12 concernant les détenus étrangers
Rec. R (84) 11 concernant l'information relative à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Rec. R (82) 17 relative à la détention et au traitement des détenus dangereux
Rec. R (82) 16 sur le congé pénitentiaire
Rec. R (80) 11 concernant la détention provisoire
Rec. R (79) 14 concernant l'application de la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition