Introduction

Introduction

Activités de coopération

De nombreuses activités de coopération font connaître aux autorités pénitentiaires nationales les normes élaborées par le Conseil de l'Europe. Des groupes directeurs, composés d’experts du Conseil de l'Europe et de hauts fonctionnaires des administrations pénitentiaires nationales, ont été mis sur pied dans un certain nombre d’Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie–Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et l’Ukraine) pour faciliter la réforme pénitentiaire.

Alternatives

Le Conseil de l'Europe conjugue ses efforts avec ceux des Etats membres pour mettre au point des sanctions et mesures non privatives de liberté, favorisant ainsi une conception plus créative de la criminalité et de la répression. Après avoir adopté plusieurs instruments juridiques en la matière, le Conseil de l'Europe organise des activités de coopération pour en assurer l’application. Des conférences multilatérales sur ce thème ont eu lieu en 1997 à Stockholm, en l’an 2000 à Berlin et en 2005 à Istanbul.

Mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes par les Etats membres

Réponses des Etats membres