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Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
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Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral. Ces instruments juridiques ont été consolidés dans une seule édition, le "Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires".

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs des services pénitentiaires et de probation. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE).

     
Règles pénitentiaires européennes Règles du Conseil de l'Europe relatives à la probation Règles européennes pour les délinquants mineurs
Anglais
Français
Autres langues
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***A LA UNE*** 13e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (26-28 septembre 2016) ***A LA UNE*** 13e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (26-28 septembre 2016) ***A LA UNE*** 13e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (26-28 septembre 2016) ***A LA UNE*** 13e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (26-28 septembre 2016)  
Protocole d'entente concernant les enfants dont les parents sont emprisonnés
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♦ Membres du Groupe de travail du PC-CP
Photo 1
Photo 2
 

 

♦ Interview avec M. Vivian Geiran, Président du PC-CP
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♦ Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
Lien
 

 
♦ Communiqué de presse : Le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices pour prévenir la radicalisation en prison
Lien
 

 
♦ Les rapports SPACE I 2014 et SPACE II 2014 sont désormais disponible en ligne (en anglais seulement)
SPACE I 2014
SPACE II 2014
SPACE 2014 Couverture de presse (en anglais seulement)
SPACE I 2014  Résumé

 

 
♦ Réseau de coopération judiciaire (JCN)
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♦ La justice réparatrice dans des contextes interculturels (en anglais seulement)
Lien
 

 
♦ HUDOC CPT Soins de santé en prison
Lien  (puis cliquer sur l'onglet français)
 

 
♦ APT - Guide sur la législation contre la torture
Lien
 
   
Réunions
12e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (11-13 mai 2016)
Rapport sommaire

Réunion européenne des Aumôniers de prison  - Radicalisation dans les prisons : une vue pastorale
Strasbourg, 30 mai - 1er juin 2016
Programme (en anglais seulement)

Séminaire ERA visant à l'amélioration des conditions de détention, Strasbourg (23-24 juin 2016)
Programme
Lien au site web

11e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (11-13 janvier 2016)
Rapport sommaire

5e réunion plénière, Strasbourg (17-19 novembre 2015)
Résumé

Le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) exprime son plus profond chagrin suite à la perte de tant de vies au cours des attentats terroristes qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre 2015. La radicalisation conduisant à l’extrémisme violent et le rôle que les services pénitentiaires et de probation peuvent jouer dans la détection, la prévention et le traitement de ces phénomènes sont au premier rang de ses priorités. Au cours de sa présente réunion, le PC-CP finalisera des Lignes directrices à l’attention des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui seront adoptées par le Comité des Ministres dans les semaines à venir. A cet égard, le PC-CP souligne que l’investissement dans la bonne gestion pénitentiaire et de probation, dans le recrutement et la formation d’un personnel vigilant d’un haut niveau professionnel et éthique, sont d’une importance capitale dans la lutte contre la radicalisation. Les travaux pénitentiaires et de probation devraient être envisagés comme faisant partie d’une stratégie multi organisationnelle complète pour combattre l’extrémisme violent qui nécessite la continuité et la coordination des interventions, afin d’assurer le respect de la sûreté et de la sécurité publiques, ainsi que la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par nos sociétés.