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17e Conférence des Directeurs d'administration

pénitentiaire


Rome (Italie), 22-24 novembre 2012

“Détenus étrangers”
 

La 17e Conférence des Directeurs d’administration pénitentiaire du Conseil de l’Europe (CDAP) s'est déroulé pour la deuxième année consécutive en collaboration avec les Directeurs des Services de probation. Elle a eu lieu à Rome les 22 et 23 novembre 2012. Le thème de la Conférence portait sur les “ Détenus étrangers “. Son objectif était de promouvoir les normes les plus récentes du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de discuter des tâches des services pénitentiaires et de probation liées à la prise en charge, à la préparation à la libération et à la réinsertion des détenus étrangers.

La Conférence était suivie dans la matinée du 24 novembre 2012 d’une réunion particulière des participants avec des juges et procureurs ainsi qu’avec des représentants du Conseil consultatif de juges européens (CCJE),  du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE),  du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Conseil de coopération pénologique (PC-CP). L’objectif de cette réunion était de discuter la meilleure façon de réduire la surpopulation carcérale qui est aujourd’hui le problème auquel doivent faire face de nombreuses administrations pénitentiaires en Europe.

Nous espérons que ce dialogue sera maintenu et pourra se poursuivre au niveau national et européen de manière à développer des stratégies à long-terme pour combattre ce fléau et rendre plus efficace l’usage des alternatives à la privation de liberté.

  Conclusions de la Conférence :
17e Conférence des Directeurs d'administration pénitentiaire avec la participation
des Directeurs des services de probation «Détenus étrangers»


 Conclusions de la Réunion des représentants : Réunion des représentants des services pénitentiaires et de probation européens, des juges, des procureurs et des spécialistes des questions pénitentiaires, dédiée au surpeuplement carcéral

 Lieu de la Conférence et Programme:
 

La Conférence s'est tenu au Palais Campidoglio (22 novembre après-midi) et au Centre de formation de l'administration pénitentiaire italienne (23 novembre et matinée du 24 novembre).

Programme final

Lieux de réunion:
Protomoteca of Campidoglio, piazza del Campidoglio 55, postal code 00186,  Rome
 
Prison Administration Training College, Via di Brava 99, postal code 00163, Rome
 
Lieux pour les dîners officiels:
Ministry of Foreign Affairs Club, Lungotevere dell’Acqua, Acetosa 42, postal code 00197 Rome
 
Villa Miani, Via Trionfale 151, postal code 00136 Rome




 Discours:
  Discours de sa Sainteté Le Pape Benoît XVI (anglais et italien
)

Séance d'ouverture
- Allocution d'ouverture par Mme Gabrielle Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjoint du Conseil de l'Europe (anglais et italien)
Discours liminaire par M. Guido Raimondi, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l'homme (en italien)
- Discours par M. Latif Hüseynov, Président du Comité européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CPT)
- Discours par M. Paulo César Barajas Garcia, Officiel du Conseil pontifical de la Justice et de la Paix, Saint-Siège, Cité du Vatican
- Préparation du travail pour les Ateliers par M. André Vallotton, Président du Conseil de coopération pénologique (PC-CP)

Séance de clôture
- Discours par M. Philippe Boillat, Directeur Général, Diection générale "Droits de l'Homme et Etat de Droit", Conseil de l'Europe


Participants:
  Liste des participants final

  Intervenants : Curriculum Vitae & summary of the
 presentations

 Personnes de Contact: 

Mme Dominique Wulfran
Assistante, Service de la lutte contre la criminalité, DGI
Secrétariat du Conseil de l'Europe
Tel: +33 (0) 3 90 21 50 35
E-mail: dominique.wulfran@coe.int


Mme Ilina Taneva
Secrétaire à la Conférence, Division de Droit Pénal
Service de la lutte contre la criminalité, DGI
Sécrétariat du Conseil de l'Europe
E-mail: dghl.prison@coe.int


A Rome
E-mail : cdap2012.ufficiostudi.dap.roma@giustizia.it 



 Ateliers:

Atelier I
- Présentation par M. William Rentzmann, Directeur Général, Prisons and Probation, Ministère de la Justice, Danemark
- Présentation powerpoint par
M. Esa Vesterbacka, Directeur Général, Service des sanctions pénales (Service des établissements pénitentiaires et de probation), Finlande
- Présentation powerpoint par M. Graham Wilkinson, Chef du Groupe "Politique concernant les délinquants étrangers, la sécurité, les droits et les responsabilités des délinquants", Ministère de la Justice, Royaume-Uni
 
-
Présentation par Mme Femke Hofstee-van de Meulen, Inspectrice à l’Inspection de la sécurité et de la justice, Pays-Bas
- Présentation par Mme Natalia Delgrande, Responsable de recherche, Ecole des études criminelles, Université de Lausanne, Suisse

Atelier II
-
Présentation powerpoint par Mme Nicolet Faber, Responsable du Bureau des Affaires étrangères, Service de Probation, Pays-Bas
- Présentation par M. Francesco Ottaviano, Directeur du Bureau d'études, recherche, législation et relations internationales, Service de l'administration pénitentiaire, Ministère de la Justice, Italie (Présentation powerpoint)
- Présentation par M. Gerhard Ploeg, Conseiller supérieur, Service des Corrections, Ministère de la Justice et de l'Ordre Public, Norvège (Présentation powerpoint)
- Présentation par Mme Pauline Crowe, Directrice, Détenus à l'étranger (Présentation powerpoint)


 
 Hébergement:


Domus Mariae Palazzo Carpegna
Via Aurelia, 481 - 00165 Roma
Tel (+39) 06 _ 660011
Fax (+39) 06 _ 6623138
E-mail: info@palazzocarpegna.com
Website : www.palazzocarpegna.com
 



 Réunion des représentants:

Présentation de M. Mauro Palma, vice-Président du PC-CP (présentation powerpoint)
Présentation de Mme Natalia Delgrande
, Responsable de recherche, Ecole des études criminelles, Université de Lausanne, Suisse


 Liens utiles:

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Conseil de coopération pénologique (PC-CP)

 Documents:

Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers

Résolution N° 2 de la 30ème Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice, Istanbul, 2010

Règles pénitentiaires européennes

Questions pénitentiaires: Conventions du Conseil de l'Europe, recommandations et résolutions

Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle

Recommandation n° R (99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale

Recommandation n° R (92)17 relative à la cohérence dans le prononcé des peines