Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Recommandation CM/Rec (2012) 5 sur le Code europen de dontologie pour le personnel pnitentiaire en italien
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Recommandation Rec (2006) 13 concernant la dtention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est excute et la mise en place de garanties contre les abus en allemand
Commentaire la Recommandation (92) 16 relative aux rgles europennes sur les sanctions et mesures appliques dans la communaut (Rpublique de Moldova)