www.coe.int/medicrime

Texte de la Convention
 Rapport explicatif
 
Etat des signatures et ratifications
 
Traductions non-officielles

Conférences régionales
Conférences
Evènements

Fiche d'information
Brochure Médicrime
 Télécharger notre poster


 Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
La Pharmacopée Européenne (DEQM)
 

Articles
 Travaux préparatifs

Contacts Secrétariat

 

Réunions du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP) en 2009

Première réunion, 2-5 juin 2009
Documents de travail
 
Mandat
Projet d'ordre du jour
Projet d'ordre des travaux
Projet de convention (26 février 2009)

Eléments pour le rapport explicatif
Questions clés
   
Deuxième réunion, 1-4 septembre 2009
Documents de travail Projet d'ordre du jour
Projet de convention (24 juillet 2009)
Projet du rapport explicatif (27 août 2009)
Rapport de la 1ère réunion
Etude de M. Debrulle sur la compétence juridictionnelle et l'extradition
L'analyse comparative de la reglementation europeenne applicable aux dispositifs medicaux et aux medicaments respectivement préparé par M. Tsang