Contrefaçon de produits médicaux (MEDICRIME)
Texte
de la Convention
Rapport explicatif
Etat actuel des signatures et ratifications |
Conférences
Réunions |
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Le Comite européenn pour les problèmes criminels (CDPC)
La Pharmacopée Européenne (DEQM) |
Documents
PC-S-CP
Travaux récents
Activités internationales |
Contacts Secrétariat |
Réunions du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP) en 2009
| Première réunion, 2-5 juin 2009 | |
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Documents de travail |
 Mandat
Projet d'ordre du jour
Projet d'ordre des travaux Projet de convention
(26 février 2009) Eléments
pour le rapport explicatif
Questions clés |
| Deuxième réunion, 1-4 septembre 2009 | |
| Documents de travail |
Projet d'ordre du jour
Projet de convention
(24 juillet 2009)
Projet du rapport explicatif
(27 août 2009)
Rapport de la 1ère réunion
Etude de M. Debrulle sur la compétence
juridictionnelle et l'extradition
L'analyse comparative de la reglementation europeenne applicable aux
dispositifs medicaux et aux medicaments respectivement préparé par M.
Tsang |