Egalité entre les femmes et les hommes

 

Normes et Mécanismes

CM/Rec(2007)17

Recommandation Rec(2007)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes adoptée le 21 novembre 2007 et exposé des motifs

Exposé des motifs

EG (2009) 2

Mécanismes nationaux, plans d’action et approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres du Conseil de l'Europe depuis la 4e Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995)

CDEG (2004) 19

 Étude sur le bilan de fonctionnement effectif des mécanismes nationaux pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres du Conseil de l’Europe

EG (2004) 4

Mécanismes nationaux, plans d’action et approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres du Conseil de l'Europe depuis la 4e Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995)

EG (2001) 7

Handbook on national machinery to promote gender equality and action plans

Guidelines for establishing and implementing national machinery to promote equality, with examples of good practice

EG-S-PA (2000) 7
Actions Positives dans le Domaine de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes