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En bref

Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Objectifs Stratégiques

Le programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Evénements

 

Intégrer dans toutes les politiques et dispositions une démarche soucieuse d’égalité entre les femmes et les hommes

Cadre Historique et Institutionnel de la Notion d’Approche Intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Née de la nécessité d’adopter une nouvelle approche de l’élaboration des politiques qui prenne en compte les intérêts et les préoccupations des femmes comme des hommes et, par conséquent, contribue à la conception de meilleures politiques, la notion d’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est apparue pour la première fois à la Conférence mondiale de Nairobi sur les femmes en 1985. Elle a été, en conséquence, présentée comme une stratégie à mettre en œuvre dans les politiques internationales d’égalité entre les sexes par le Programme d’action de Beijing adopté lors de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes organisée en 1995, à Pékin.

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle actif dans l’élaboration de la notion d’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à partir des années 1990, grâce notamment à la création, en 1995, d’un Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l’égalité qui a été chargé de « mener une étude des mesures prises et mises en œuvre pour intégrer la dimension de l’égalité dans les politiques générales, la planification des programmes ainsi que dans les politiques sectorielles et les activités à tous les niveaux de la société, à la fois dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et dans des organisations régionales ou internationales ». Sur la base de cette étude, en 1998, le Bureau a élaboré un cadre conceptuel et une méthodologie pour intégrer de manière effective et visible une perspective d’égalité des genres. Ces travaux ont conduit à l’adoption de la définition de l’approche intégrée de l’égalité employée au sein du Conseil de l'Europe et par un grand nombre d’organisations et de pays :

« L’approche intégrée consiste en la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques » .

En 1998, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes . Depuis lors, la stratégie de l’approche intégrée fait partie intégrante des travaux et activités du Conseil de l'Europe pour promouvoir la pleine application de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Donner un Poids Institutionnel a l’Approche Intégrée de l’égalité au sein du Conseil de l'Europe

Si elle est bien comprise et mise en œuvre, l’approche intégrée de l’égalité est une approche transformative à fort potentiel de changement social. De nos jours, il y a un large consensus sur l’efficacité de la double stratégie consistant à combiner l’approche intégrée de l’égalité et des mesures particulières de promotion des femmes afin de garantir l’élaboration de meilleures politiques et un meilleur usage des ressources ainsi que des progrès vers une égalité effective entre les femmes et les hommes. Même s’il faut encore améliorer la compréhension et l’application de la stratégie d’approche intégrée – dont l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, l’analyse en fonction du sexe et l’évaluation des effets différenciés selon le sexe – chez les responsables de l’élaboration des politiques et les décideurs, des progrès notables ont été constatés au cours de la dernière décennie. Un nouvel élan a été donné à l’approche intégrée de l’égalité au sein du Conseil de l'Europe grâce au lancement du Programme transversal pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2012) et à l’adoption de la toute première stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 dont l’un des cinq objectifs majeurs consiste à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité dans toutes les politiques et mesures. En outre, la nomination de Rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GER) au sein des organes institutionnels intergouvernementaux de l’Organisation et de certains mécanismes de suivi a abouti à une action coordonnée et soutenue pour introduire une perspective d’égalité des genres dans toutes les politiques et à tous les niveaux du Conseil de l'Europe. Les recommandations sur l’approche intégrée de l’égalité dans différents domaines adoptées par le Comité des Ministres et les initiatives concrètes prises par les structures intergouvernementales et les organes institutionnels de l’Organisation fournissent des instruments et des critères utiles pour soutenir les efforts des Etats membres visant à appliquer une stratégie d’approche intégrée et à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Normes 

Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport (adoptée par le Comité des Ministres le 21 janvier 2015, lors de la 1217e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux (adoptée par le Comité des Ministres le 21 janvier 2015, lors de la 1217e réunion des Délégués des Ministres)

Faire de l’égalité en droit une réalité dans les faits - Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes

Recommandation n°R (1998) 14
Recommandation No R (98) 14 du Comité des Ministres aux Etats Membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias  (francais; portugais; espagnol)

CM/Del/Déc.(98)628 Annexe 2 16 avril 1998
Message du Comité des Ministres aux comités directeurs du conseil de l'Europe sur l'approche intégrée de l'égalité

CM/Rec(2008)1
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes

CM/Rec(2007)13
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation

Outils pratiques et ressources de formation 

Manuel - Soutenir les Rapporteurs pour L’Égalité entre les femmes et les hommes dans leur mission

« Toolkit » sur la mise en application de la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe CM/Rec (2013) 1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias

CDEG (2008) 15
Manuel sur la mise en œuvre pratique d’une perspective de genre dans le processus budgétaire
Arménien, Grec, Islandaise, Macédonien, Slovène,

Preséntations Power Point

Compilation of Gender training courses and related resources (anglais seulement)

L'approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les autres organes et institutions du Conseil de l'Europe  

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Fiche d'information : Les travaux du Congrès sur les droits des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes

GRECO - Groupe d'Etats contre la corruption Les dimensions de genre dans la corruption

Groupe Pompidou - Lutte contre l'abus et le trafic de drogues - The Gender Dimension of Non-Medical Use of Prescription Drugs 

EURIMAGES - Fonds de Soutien au Cinéma Européen - Egalité entre les hommes et les femmes

CODEXTER - Comité d’Experts sur le terrorisme  - Document de réflexion - Priorités possibles en matière de genre

Commission de Venise - Travail sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Charte Sociale Européene- L’Égalite entre les femmes et les hommes dans la charte sociale européenne

La Conférence des Organisations non gouvernementales - Travail sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Etudes et Publications 

Compilation des bonnes pratiques pour promouvoir une éducation exempte de stéréotypes de genre et défnir les moyens de mettre en oeuvre les mesures figurant dans la Recommandation du Comité des Ministres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation

Gender Equality and the Media at National Level - Compilation of good practices from member states (anglais seulement)

Faire de l’égalité en droit une réalité dans les faits - Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes

CDEG (2011) 16
Étude « Combattre les stéréotypes de genre dans l'éducation »

 EG-S-GB (2004) RAP FIN
L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
Armenian, Macedonian

EG-S-GS (2004) RAP FIN
La promotion de l’approche intégrée de l’égalité entre les sexes à l’école

EG (1999) 13
L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes : pratique et perspectives
Rapport

EG-S-MS (98) 2
Rapport final d’activités du Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l’égalité (EG-S-MS)

l'Approche Intégrée de l'égalité dans les Autres Organisations Regionales et Internationales 

Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights  - On-Line Training Course "Gender Equality, Human Rights and Me - English - French - Spanish

Gender Mainstreaming and Human Rights of Wome: OHCHR Policy Statement

Integrating Gender into Human Rights Monitoring

2002 UN Guidance Note “GENDER MAINSTREAMING - AN OVERVIEW"

A human rights-based approach to development and gender mainstreaming (UN Development Group – Human Rights Mainstreaming Mechanism )

Integrating Human Rights and Gender Equality in Evaluation (UN Evaluation Group, 2011)

Gender mainstreaming in the work of United Nations Office on Drugs and Crime

“Guidance note for UNODC staff - Gender mainstreaming in the work of UNODC” (June 2013)

Gender Equality eLearning Programme - UNESCO

The Gender Equality Studies and Training Programme - UN-GEST (Iceland University)

“Mainstreaming gender into the policies and the programmes of the institutions of the European Union and EU Member States” (EIGE, 2013)

EIGE resources on gender training in the EU, including good practices, resources and a trainers database

Egalité des Genres et Non Discrimination - OIT - Centre internationale de formation

Handbook on mainstreaming gender equality into the OAS project cycle - Organisation of American States

Making Budgets Gender-Sensitive: A Checklist for Programme-Based Aid” (Austrian Development Cooperation, 2009)

“Gender in practice: a tool-kit for Swiss Development Co-operation and its partners”

Evénements Passés 

CDEG-CDCS (2003) 1
Séminaire sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les services sociaux
Résumé des discussions

CDEG-GM (2001) 03
Atelier sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes organisé pour les Président(e)s et les Secrétaires de Comités directeurs du Conseil de l’Europe (CDCS, CDSP, CDDS, CAHAR)

CDEG-GM (2001) 01
Atelier sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, organisé pour des Comités directeurs du Conseil de l’Europe

EG-ATH (1999) 09
Conférence “L’approche intégrée de l’égalité: une chance pour le 21e siècle”