www.coe.int/equality
 

En bref

Round violet Déclarations sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Round violet Les normes et mécanismes

Round violet Fiches d'information

Round violet Secrétariat

Round violet Actes Conférences Ministérielles

 

Le programme pour l'Egalité entre les femmes et les hommes

Round violet A propos du programme

Round violet Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC)

Round violet Rapporteurs-ses sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Round violet Points de contact nationaux

Round violet Coordinateur thématique du Comité des Ministres

Round violet Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
 

Thèmes

Thèmes prioritaires

Round violet L'accés à la justice

Round violet Les femmes dans les médias

Round violet La violence a l'égard des femmes

Autres thèmes

Round violet L'approche intégrée de l'égalité

Round violet Les femmes et la prise de décision

Round violet La prévention des conflits - consolidation de la paix et dialogue interculturel

Round violet Les hommes et l'égalité

Round violet Projet Pilote sur les Budgets prenant en compte le Genre
 

Ressources

Round violet Liens

Accès équitable à la justice pour les femmes

Documents

CEDAW - General Discussion on "Access to Justice" – Geneva, 18 February 2013 - Contribution by the Council of Europe Gender Equality Commission (GEC) (anglais seulement)

L’ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES À LA JUSTICE - Proposition pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un éventuel instrument juridique (GEC (2012) 4 rev)

L’accès à la justice en Europe
Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ)
CEPEJ Etude No. 9

Access to Justice for Migrants and Asylum Seekers in Europe (CDCJ) (anglais seulement)

Rapport sur les requêtes portées par les femmes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Avril 2010)

Droits de l’homme, droits des femmes - Les requérantes devant la Cour européenne des droits de l’homme
Article de Françoise Tulkens - Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Ten proven approaches to make justice systems work for women

Recommandation N° R (93)1 du Comité des Ministres aux États membres relative à l'accès effectif au Droit et à la Justice des personnes en Situation de grande pauvreté