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Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Le programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Evénements

   


L’égalité d’accès à la justice

Les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les préjugés sexistes et les stéréotypes se traduisent également par des inégalités dans l’accès à la justice. Une étude sur l’accès des femmes à la Cour européenne des droits de l’homme a mis en évidence le nombre peu élevé de requêtes introduites par des femmes et souligné que ce phénomène reflète peut-être des obstacles rencontrés par les femmes au niveau national. Parmi les explications possibles figurent la méconnaissance, le manque de confiance, l’absence de ressources, les préjugés sexistes ainsi que les obstacles culturels, sociaux et économiques. Ces obstacles sont particulièrement importants pour les femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité, telles que les femmes victimes de diverses formes de discrimination.

Evénements 

Conférence « Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes » (15-16 octobre 2015 à Berne, Suisse)

Bern Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes de la Suisse et la Commission Egalité du Conseil de l’Europe organisent cet événement en 2015. Veuillez bloquer ces dates dans vos agendas et consultez régulièrement le site web du Conseil de l’Europe (www.coe.int/equality)

L’accès limité des femmes à la justice est un phénomène social complexe qui résulte d’une série d’inégalités aux niveaux juridique, institutionnel, structurel, socioéconomique et culturel. Garantir l’accès à la justice implique que les femmes de tous les milieux puissent obtenir un recours effectif – dans des conditions équitables, abordables financièrement et vérifiables – de manière à pouvoir jouir des mêmes droits que les hommes et bénéficier des mêmes possibilités de les faire valoir. La notion d’accès à la justice couvre la prise de contact avec le système judiciaire, l’entrée dans le système et son utilisation. Il ne s’agit pas simplement d’assurer son efficacité ; il faut également veiller à ce que ce système soit sensible et réactif aux besoins des femmes et à leur situation concrète et qu’il leur donne des moyens d’agir à tous les stades du processus judiciaire. La réduction de l’impact des obstacles rencontrés par les femmes non seulement facilite l’accessibilité mais constitue aussi une étape majeure vers l’instauration d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes.

Cette conférence est la troisième d'une série de trois événements sur l'accès des femmes à la justice organisée par la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe. Le premier événement, en décembre 2013, a porté sur l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences (www.coe.int/equality - Paris 2013). Le deuxième événement, en juin 2014, a porté sur les lacunes dans la recherche et les données concernant l’accès des femmes à la justice » (www.coe.int/equality-Paris2014). Le troisième événement prendra en compte les résultats des deux premières réunions et mettra l'accent sur les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles persistants à l'égalité d'accès des femmes à la justice, y compris à travers le travail des Etats membres, des organisations internationales et régionales, ainsi que des organisations non gouvernementales. (site web en contruction)  

 

Séminaire – « Combler les lacunes dans la recherche et la collecte des données ventilées par sexe en matière d’égalité d’accès des femmes à la justice » - Paris, 26-27 juin 2014 

 

Audition "L’accès à la justice pour les femmes victimes de violences", Paris, 9 décembre 


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