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Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes

En bref

Le programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Thèmes

Evénements

Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice

Séminaire – « Combler les lacunes dans la recherche et la collecte des données ventilées par sexe en matière d’égalité d’accès des femmes à la justice » - Paris, 26-27 juin 2014

Audition "L’accès à la justice pour les femmes victimes de violences", Paris, 9 décembre

Documents
Compilation des contributions des États membres sur Principaux Défis et Bonnes Pratiques en matière Accès à la justice pour les femmes Victimes de Violence au Niveau National

Étude de faisabilité Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice– GEC (2013) 1 - GEC (2013) 1 abregée

CEDAW - General Discussion on "Access to Justice" – Geneva, 18 February 2013 - Contribution by the Council of Europe Gender Equality Commission (GEC) (anglais seulement)

L’ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES À LA JUSTICE - Proposition pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un éventuel instrument juridique (GEC (2012) 4 rev)

L’accès à la justice en Europe
Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ)
CEPEJ Etude No. 9

Access to Justice for Migrants and Asylum Seekers in Europe (CDCJ) (anglais seulement)

Rapport sur les requêtes portées par les femmes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Avril 2010)

Droits de l’homme, droits des femmes - Les requérantes devant la Cour européenne des droits de l’homme
Article de Françoise Tulkens - Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Ten proven approaches to make justice systems work for women

Recommandation N° R (93)1 du Comité des Ministres aux États membres relative à l'accès effectif au Droit et à la Justice des personnes en Situation de grande pauvreté

Case Law of the European Court of Human Rights in the field of Equality between Women And Men (CDEG (2011) 8