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Cérémonie marquant le 10è anniversaire de la Charte sociale européenne révisée

Allocution de M. Jean-Michel BELORGEY
Président du Comité européen des Droits sociaux

Strasbourg Palais de l’Europe
3 mai 2006

Même dans les sociétés développées, la reconnaissance des droits sociaux peine plus durablement à prévaloir que celle des droits civils et politiques. Il n'en a pas été différemment au Conseil de l'Europe.

Mais avec la Charte sociale et, plus encore, la Charte révisée, le Conseil de l'Europe dispose désormais de l’énoncé le plus précis et le plus exigeant existant en ce domaine, non seulement en droit international mais dans les constitutions des Etats. Ce n'est pas un hasard si l'Union européenne s'est, pour la rédaction de sa propre Charte des droits fondamentaux, inspirée tant de la Charte sociale que de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, moins fidèlement, hélas, de la Charte que de la Convention.

Reste que, pour donner corps à l'idée de continuum des droits civils et politiques des droits sociaux, qui devrait s'imposer comme une évidence, puisque les seconds apparaissent souvent comme la condition des premiers, il ne faut pas que les droits sociaux restent, en termes de justiciabilité, tant dans le cadre national que dans le cadre international, dans un statut trop inférieur aux droits civils et politiques.

Un pas décisif a été franchi dans le bon sens en organisant, sous la responsabilité du Comité européen des Droits sociaux, que, pour l’heure, je préside, non seulement un système de lecture de rapport présenté par les Etats sur l'exécution de leurs obligations, mais encore un système d'examen de réclamations collectives, certes encore embryonnaire mais déjà fécond.

En ce jour anniversaire, je forme le voeux que le plus grand nombre d'Etats possible en viennent à regarder la Charte et son mécanisme de régulation non comme des contraintes pesantes mais comme des disciplines propres a aider la cohésion sociale, qui est la vraie force des sociétés démocratiques, à s'épanouir, y compris, si nécessaire, à l'occasion d’épreuves de vérité.

Le « social », comme on dit familièrement n'est pas seulement affaire de « bons usages » même s'il l’est aussi, il est affaire de droits, qu’on doit pouvoir réclamer et mobiliser, de droits qui prennent chair.

C'est pourquoi, me semble-t-il, le conseil de l'Europe, dans son entier, et les Etats membres devraient tenir la Charte pour un élément essentiel de leur patrimoine, l'estimer et la valoriser comme telle, davantage encore, cela devrait être possible, demain qu'hier.