Easy Feed Editor Actualités - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Ce flux diffuse des actualités sur les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection des minorités nationales. http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/default_FR.asp Conseil de l'Europe fr Fri, 09 Dec 2011 16:46:45 GMT "L'ex-République yougoslave de Macédoine": publication du 3e avis du Comité consultatif Strasbourg, 07.12.2011 – Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie aujourd'hui son 3e avis sur "l'ex-République yougoslave de Macédoine", ainsi que les commentaires du gouvernement (uniquement en anglais).

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_FYROM_dec2011_fr.asp f729377d-5363-4367-a809-958164f831e6 Fri, 09 Dec 2011 16:46:41 GMT Danemark: publication du 3e avis du Comité consultatif Strasbourg, 01.12.2011 – Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie aujourd'hui son 3e avis sur le Danemark, ainsi que les commentaires du gouvernement (uniquement en anglais).

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Denmark_dec2011_fr.asp 4329b26b-06b7-4ab6-895e-e0e4d4a974b5 Fri, 09 Dec 2011 16:46:03 GMT 42e réunion du Comité consultatif : adoption d'avis sur l'Albanie et la Fédération de Russie Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté deux avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Ces deux avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur l'Albanie le 23 novembre et un avis sur la Fédération de Russie le 24 novembre.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_42nd_Plenary_fr.asp 0ef87cfd-8c7e-464b-836f-cf11c5409df2 Tue, 29 Nov 2011 09:52:32 GMT Azerbaïdjan : 3e rapport étatique reçu L'Azerbaïdjan a soumis, le 21 novembre 2011, en anglais, son troisième rapport étatique (disponible en anglais uniquement), en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Azerbaijan_nov2011_fr.asp b07ac389-cf7b-41c5-8729-83f62afbe98b Tue, 29 Nov 2011 09:51:55 GMT Estonie: publication du 3e avis du Comité consultatif Strasbourg, le 08 novembre 2011 – Le troisième Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Estonie a été rendu public avec les commentaires du gouvernement (disponible en anglais). L'Avis contient les conclusions du Comité consultatif, après une visite en Estonie en Septembre 2010 et contient des recommandations au gouvernement sur la façon d'améliorer les mesures visant à la protection des personnes appartenant aux minorités nationales.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Estonia_08nov2011_fr.asp ff42934a-a498-483f-ae02-9c55bf283b99 Tue, 08 Nov 2011 16:01:05 GMT Slovénie: publication du 3e avis du Comité consultatif Strasbourg, 07 novembre 2011 – Le troisième Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie, a été rendu public le 28 octobre 2011 ainsi que les commentaires du gouvernement (uniquement en anglais). L' Avis reprend les conclusions du Comité après une visite en Slovénie en novembre 2010 et adresse des recommandations au gouvernement slovène sur la manière d’améliorer les mesures visant à la protection des personnes appartenant aux minorités nationales.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Slovenia_07nov2011_fr.asp cc8c0fe8-82a5-4f83-938f-3a3f742dc3b2 Tue, 08 Nov 2011 16:00:20 GMT Roumanie, visite de troisième cycle Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Bucarest, Cluj and Baia Mare du 17 au 21 octobre 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_romania_oct2011_FR.asp? 547929e6-264a-4418-958c-9b8af821b638 Wed, 19 Oct 2011 11:18:29 GMT Chypre : adoption d'une résolution du Comité des Ministres Résolution CM/ResCMN(2011)16 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Chypre.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_AdoptRes_Cyprus_21sept2011_fr.asp 6380ae5c-9714-4396-9d0f-c7699b72c1d7 Mon, 26 Sep 2011 11:12:34 GMT Lituanie : 3e rapport étatique reçu La Lituanie a soumis, en anglais, son troisième rapport étatique (disponible en anglais uniquement), en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Lithuania_sept2011_fr.asp 509cbba2-7999-4921-9c25-2aaa690c0b53 Mon, 26 Sep 2011 11:11:04 GMT Fédération de Russie: Le Comité consultatif de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales se rend en Fédération de Russie (en anglais uniquement) Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera en Fédération de Russie du 12 au 16 septembre 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_RussianFed_sept2011_en.asp a156132f-559c-4cb6-884b-17d58bf1c375 Mon, 26 Sep 2011 11:10:22 GMT Albanie : visite du 3ème cycle Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sera à Tirana et Pogradec du 5 au 8 septembre 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Albania_2011_fr.asp 9778ff89-a60d-44e4-b637-efaead099c9e Mon, 26 Sep 2011 11:09:26 GMT Norvège : publication du 3ème avis du Comité consultatif Le troisième Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège, a été rendu public le 31 août 2011. L' Avis reprend les conclusions du Comité après une visite en Norvège en mai 2011 et adresse des recommandations au Gouvernement norvégien sur la manière d’améliorer les mesures visant la protection des minorités.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Norway_sept2011_fr.asp 52413e1a-520f-477b-915a-2ef2f447bde5 Tue, 06 Sep 2011 16:45:19 GMT Irlande 3e rapport étatique reçu

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Ireland_july2011_fr.asp d8369522-6147-4f13-97ee-0e82fe1ab189 Tue, 19 Jul 2011 11:49:30 GMT Croatie, Hongrie, Kosovo et République slovaque Adoption des résolutions du Comité des Ministres le 6 juillet 2011

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_AdoptRes_6jul2011_fr.asp Conseil de l'Europe 819760bd-37c9-4e4d-9eab-0ab66b525c6f Tue, 12 Jul 2011 09:56:49 GMT Lituanie : publication du 2e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 2e avis sur la Lituanie, ainsi que les commentaires du gouvernement.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Lithuania_jul2011_fr.asp a1a2b78a-0c7b-4dc7-8828-6e255b62be49 Thu, 07 Jul 2011 16:04:53 GMT 41e réunion du Comité consultatif: adoption de l'avis sur l'Autriche, le Royaume-Uni, la Norvège et la République tchèque Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté quatre avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Ces quatre avis sont restreints pour le moment.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_41st_Plenary_fr.asp 37dd59be-d87d-41d1-9729-8dff22acc246 Thu, 07 Jul 2011 16:04:38 GMT Bosnie-Herzégovine : visite de suivi http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/PDF_1st_ACFC_Followup_Prog_BiH_en.pdf c2ea7db1-c2b2-4896-bbfa-408b862a4a0a Fri, 24 Jun 2011 16:27:38 GMT Allemagne et Portugal : adoption des résolutions du Comité des Ministres http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_gerpor_16jun2011_FR.asp? 219cedfa-2a1a-4f8f-9bae-e2c105c17106 Fri, 24 Jun 2011 16:26:20 GMT Suède : 3e rapport étatique reçu http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Sweden_june2011_fr.asp d4042421-27ca-49c1-a8f9-a231b201d42b Fri, 24 Jun 2011 16:23:34 GMT Italie : publication du 3e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Italy_may2011_fr.asp a3795dec-3993-4221-947e-0097030d99f9 Fri, 24 Jun 2011 16:22:43 GMT Comité consultatif : Election d’un expert sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif au titre de la République tchèque http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Election_CzechRepublic_fr.asp bb940e09-6e31-41d7-82ac-2f85db9caeeb Thu, 09 Jun 2011 16:06:24 GMT Italie : publication du 3e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur l'Italie, ainsi que les commentaires du gouvernement (disponible en anglais et en italien).

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Italy_may2011_fr.asp 77231054-8016-41e4-92e5-4069df4ae0f6 Tue, 21 Jun 2011 17:16:14 GMT Suède : 3e rapport étatique reçu La Suède a soumis, en anglais, son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/News_Sweden_june2011_fr.asp 813f4e81-13c8-42cc-bc45-df722ed9c931 Wed, 29 Jun 2011 14:10:14 GMT