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(y compris les archives)

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

Actualités

11/04/2014
Ukraine : procédure ad hoc

07/04/2014
Liechtenstein : 4e rapport étatique reçu

07/04/2014
Bosnie-Herzégovine : publication du troisième avis du Comité consultatif

04/04/2014
Ukraine: Advisory Committee underlines concerns about Crimean Tatars
(en anglais uniquement) 

03/04/2014
Décision du Comité des Ministres: Situation en Ukraine

18/03/2014
Danemark: visite du Comité consultatif

17/03/2014
Italie : 4e rapport étatique reçu

13/03/2014
Allemagne : 4e rapport étatique reçu

10/03/2014
Espagne : 4e rapport étatique reçu

03/03/2014
Comité consultatif : election de deux experts

25/02/2014
Monténégro : publication du deuxième avis du Comité consultatif

20/02/2014
Albanie et Irlande : publication des résolutions
du Comité des Ministres

19/02/2014
Gáspár Bíró: former member of the Advisory Committee
(en anglais uniquement)
 

12/02/2014
Comité consultatif :
adoption de l'avis de troisième cycle sur la Bulgarie

07/02/2014
Pologne : publication du troisième avis du Comité consultatif

29/01/2014
Danemark : 4e rapport étatique reçu

28/01/2014
République slovaque : 4e rapport étatique reçu

20/01/2014
Malte : publication du troisième avis du Comité consultatif

16/01/2014
Roumanie et Ukraine : publication des résolutions du Comité des Ministres

13/01/2014
Lettonie : publication du deuxième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

10/01/2014
Pays-Bas : publication du deuxième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

 

 

 

D'autres actualités

Dernière mise à jour : 11 avril 2014

Tableau de la situation du suivi

Fiche d'information     Dépliant FCNM

Round-table event to celebrate the 15th anniversary of the Council of Europe Framework Convention for the Protection of National Minorities
Link to the round-table file (en anglais uniquement)



Celebrating 15 years of the protection of national minorities

In this podcast, Frankfurt University international law professor Rainer Hofmann celebrates 15 years of the Framework Convention for the Protection of National Minorities.

26 novembre 2013 (en anglais uniquement)

Podcasts (précédents)

 Commentaires thématiques du
 Comité consultatif
Drois linguistiques (adopté le 24/05/2012)
(albanais, allemand, arménien, anglais, estonien, français, letton, russe, serbe)

Participation (adopté le 27/02/2008)
(albanais, allemand,
anglais, bosnien, français, géorgien, hongrois, macédonien, russe, suédois, tchèque)

Education
(adopté le 02/03/2006)
(anglais, azéri, français, tchèque, russe, serbe et suédois)
 
 Liens
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
European Charter for Regional or Minority Languages
ECRI
Personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT)
Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) Conventions du Sport
Service de la cohésion sociale et de la diversité (Cohésion sociale et intégration, Cohésion sociale, recherche et anticipation, Coordination des migrations)
Mémoire de l'Holocauste et prévention des crimes
contre l'humanité

Commissaire aux droits de l'homme
Roms
Direction de l’Education et des Langues/Education des enfants Roms
Commission de Venise
***
OSCE High Commissioner on National Minorities (disponible en anglais)
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) (disponible en anglais)
OHCHR – Le Conseil des droits de l'homme

 Eurac
 ECMI
 Minelres
 MRG