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Actualités

30/04/2013
Comité des ministres  : schéma pour les rapports étatiques du quatrième cycle approuvé

30/04/2013
Comité des ministres  : adoption d'une résolution sur la Fédération de Russie

19/04/2013
Irlande : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

11/04/2013
Suède : visite de suivi du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/04/2013
Ukraïne : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Roumanie : publication des commentaires du gouvernement sur le troisième avis du Comité consultatif

25/03/2013
Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

19/03/2013
Pays Bas : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

14/03/2013
Serbie :  3e rapport étatique reçu

07/03/2013
Comité consultatif : adoption de trois avis

28/01/2013
Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

17/12/2012
Comité des ministres  : adoption de deux nouvelles résolutions

13/12/2012
Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
Pologne : 3e rapport étatique reçu

04/12/2012
Kosovo* : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (en anglais uniquement)

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

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