La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

Actualités

11/06/2013
Comité des ministres  : adoption d'une résolution sur la Suède

03/06/2013
Pologne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

27/05/2013
Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

30/04/2013
Comité des ministres  : schéma pour les rapports étatiques du quatrième cycle approuvé

30/04/2013
Comité des ministres  : adoption d'une résolution sur la Fédération de Russie

19/04/2013
Irlande : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

11/04/2013
Suède : visite de suivi du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/04/2013
Ukraïne : publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Roumanie : publication des commentaires du gouvernement sur le troisième avis du Comité consultatif

25/03/2013
Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

19/03/2013
Pays Bas : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

14/03/2013
Serbie :  3e rapport étatique reçu

07/03/2013
Comité consultatif : adoption de trois avis

28/01/2013
Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

17/12/2012
Comité des ministres  : adoption de deux nouvelles résolutions

13/12/2012
Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
Pologne : 3e rapport étatique reçu

04/12/2012
Kosovo* : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (en anglais uniquement)

 

 

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

 

D'autres actualités

Dernière mise à jour : 14/06/2013

Tableau de l'état des signatures et ratifications et la situation du suivi  (PDF)

Fiche d'information
Dépliant FCNM

Podcast :  Lancement du troisième Commentaire thématique du Comité consultatif, entretien vidéo avec Athanasia Spiliopoulou Åkermark, Président du Comité consultatif
(15 octobre 2012) (en anglais uniquement)

Podcast: Minority integration in Europe:
12 December 2011 (en anglais uniquement)

Entretiens vidéo avec Prof. Rainer Hofmann, Président du Comité consultatif (2011) (en anglais uniquement):
Partie I - Partie II
 
 Commentaires thématiques du
 Comité consultatif
Drois linguistiques (24/05/2012)
(anglais, français et russe)

Participation (27/02/2008)
(albanais, allemand, anglais bosnien, français, géorgien, hongrois, macédonien, russe, suédois, tchèque)

Education (02/03/2006)
(anglais, azéri, français, tchèque, russe, serbe et suédois)
 
 Liens
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
European Charter for Regional or Minority Languages
ECRI
Personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT)
Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) Conventions du Sport
Service de la cohésion sociale et de la diversité (Cohésion sociale et intégration, Cohésion sociale, recherche et anticipation, Coordination des migrations)
 Mémoire de l'Holocauste et prévention des crimes
contre l'humanité
Commissaire aux droits de l'homme
Roms
Direction de l’Education et des Langues/Education des enfants Roms
Commission de Venise
***
OSCE High Commissioner on National Minorities (disponible en anglais)
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) (disponible en anglais)
OHCHR – Le Conseil des droits de l'homme

 Eurac
 ECMI
 Minelres
 MRG