La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

Actualités

16/07/2014
Espagne
:
visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

15/07/2014
"L'ex-République yougoslave de Macédoine" : rapport étatique du 4e cycle reçu

30/06/2014
Comité consultatif : nouvelle composition

30/06/2014
Serbie : publication du troisième avis du Comité consultatif

11/06/2014
Comité des Ministres : adoption de la résolution de 1er cycle concernant la Géorgie

03/06/2014
Le Royaume-Uni : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Royaume-Uni

30/05/2014
Comité consultatif :
déclaration sur la situation des minorités nationales en Crimée

28/05/2014
Comité des Ministres :
adoption de deux résolutions

23/05/2014
Comité consultatif :
adoption des premiers avis du 4e  cycle de suivi

21/05/2014
Pologne : commentaires du gouvernement sur l'avis du Comité consultatif

05/05/2014
Estonie : 4e rapport étatique reçu

29/04/2014
Chypre : 4e rapport étatique reçu

11/04/2014
Ukraine : procédure ad hoc

07/04/2014
Liechtenstein : 4e rapport étatique reçu

07/04/2014
Bosnie-Herzégovine : publication du troisième avis du Comité consultatif

18/03/2014
Danemark: visite du Comité consultatif

17/03/2014
Italie : 4e rapport étatique reçu

13/03/2014
Allemagne : 4e rapport étatique reçu

10/03/2014
Espagne : 4e rapport étatique reçu

03/03/2014
Comité consultatif : election de deux experts

 

 

D'autres actualités

Dernière mise à jour : 16 July 2014

Tableau de la situation du suivi

Fiche d'information     Dépliant FCNM

Round-table event to celebrate the 15th anniversary of the Council of Europe Framework Convention for the Protection of National Minorities
Link to the round-table file (en anglais uniquement)



Celebrating 15 years of the protection of national minorities

In this podcast, Frankfurt University international law professor Rainer Hofmann celebrates 15 years of the Framework Convention for the Protection of National Minorities.

26 novembre 2013 (en anglais uniquement)

Podcasts (précédents)

 Commentaires thématiques du
 Comité consultatif
Compilation des commentaires thématiques du Comité consultatif
1re édition (septembre 2013)

Commentaires  individuels :

Drois linguistiques
(adopté le 24/05/2012)
(albanais, allemand, arménien, anglais, estonien, français, letton, russe, serbe)

Participation (adopté le 27/02/2008)
(albanais, allemand,
anglais, bosnien, français, géorgien, hongrois, macédonien, russe, suédois, tchèque)

Education
(adopté le 02/03/2006)
(anglais, azéri, français, tchèque, russe, serbe et suédois)
 
 Liens
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
European Charter for Regional or Minority Languages
ECRI
Personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT)
Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) Conventions du Sport
Service de la cohésion sociale et de la diversité (Cohésion sociale et intégration, Cohésion sociale, recherche et anticipation, Coordination des migrations)
Mémoire de l'Holocauste et prévention des crimes
contre l'humanité

Commissaire aux droits de l'homme
Roms
Direction de l’Education et des Langues/Education des enfants Roms
Commission de Venise
***
OSCE High Commissioner on National Minorities (disponible en anglais)
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) (disponible en anglais)
OHCHR – Le Conseil des droits de l'homme
United Nations Human Rights, Office of the High Commissioner for Human Rights, Forum sur les questions relatives aux minorités  (disponible en anglais)

 Eurac
 ECMI
 Minelres
 MRG