minorités nationales

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

A la suite de la réorganisation du Secrétariat du Conseil de l'Europe et de l'entrée en vigueur des nouvelles structures le 1er octobre 2011, le Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fait parti de la Direction des Minorités nationales et anti-discrimination, Direction générale II – Démocratie.

Actualités

24/05/2012
Comité consultatif: adoption d'un commentaire thématique sur les droits linguistiques

23/05/2012
Comité consultatif: adoption d'un avis sur la Suède

22/05/2012
Bosnie-Herzégovine : 3e rapport étatique reçu

14/05/2012
Visites de suivi: quatre visites de suivi récentes

02/05/2012
Comité consultatif : élection d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Monténégro

23/03/2012
Comité consultatif : adoption de trois avis

19/03/2012
République tchèque : publication du 3e avis du Comité consultatif

05/03/2012
Suède : visite de troisième cycle du Comité consultatif

29/02/2012
Irlande : visite de troisième cycle du Comité consultatif

21 – 22 February 2012
Consultation Seminar on the Draft Commentary on
Linguistic Rights of Persons Belonging to National Minorities (en anglais uniquement)

D'autres actualités

Dernière mise à jour : 29/05/2012

Tableau de l'état des signatures et ratifications et la situation du suivi (PDF)

Podcast: Minority integration in Europe:
12 December 2011 (en anglais uniquement)

Entretiens vidéo avec Prof. Rainer Hofmann, Président du Comité consultatif (en anglais uniquement):
Partie I
Partie II

Commentaires thématiques du
Comité consultatif

Participation (27/02/2008)
(albanais, allemand, bosnien, hongrois, macédonien, russe (version électronique disponible sous peu), suédois, tchèque, [version en géorgien disponible sous peu]

Education (02/03/2006)
(azéri, tchèque, russe et suédois ; serbe (version papier)

Liens

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
European Charter for Regional or Minority Languages
ECRI
Personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) (lien à suivre)
Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) Conventions du Sport
Service de la cohésion sociale et de la diversité (Cohésion sociale et intégration, Cohésion sociale, recherche et anticipation, Coordination des migrations) (liens à suivre)
Mémoire de l'Holocauste et prévention des crimes
contre l'humanité (lien à suivre)
Commissaire aux droits de l'homme
Roms et Gens du voyage
Direction de l’Education et des Langues/Education des enfants Roms
Commission de Venise
***
OSCE High Commissioner on National Minorities (disponible en anglais)
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) (disponible en anglais)
OHCHR – Le Conseil des droits de l'homme

Eurac
ECMI
Minelres
MRG