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Séminaire : Les garanties juridiques internationales relatives
à la protection des minorités nationales et les problèmes de mise en œuvre
Aspect thématique - les minorités et l’éducation
Strasbourg, le 18 octobre 2006

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Projet de programme
Note d’information

Summary of discussions

Presentations

Interventions of the Participants

Documents DH-MIN

DH-MIN(2006)011 Avis du Comite consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales concernant l’Article 14 de la Convention-cadre, 20 juillet 2006

DH-MIN(2006)010 Avis du Comite consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales concernant l’Article 13 de la Convention-cadre, 20 juillet 2006

DH-MIN(2006)009 Avis du Comite consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales concernant l’Article 12 de la Convention-cadre, 20 juillet 2006

Documents ACFC

ACFC/25DOC(2006)002 Comité consultatif de la Convention-cadre pour la Protection des Minorités Nationales
Commentaire sur l’éducation au regard de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 2 mars 2006 [version russe]