La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales


DOSSIER SPECIAL

      CONFERENCE ORGANISEE A L’OCCASION DU 5eANNIVERSAIRE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

    En 1998, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales entrait en vigueur. Elle était alors ratifiée par 17 Etats. Afin de marquer le 5ème anniversaire de cette entrée en vigueur, le Conseil de l'Europe a organisé une conférence à Strasbourg, les 30 et 31 octobre 2003, rassemblant de nombreux participants gouvernementaux, de la société civile, des minorités ainsi que d'éminents spécialistes de la question minoritaire [suite]

    Programme

    Liste de participants

      PARTICIPATION, MEDIA ET EDUCATION DES MINORITES NATIONALES

    Créer les conditions nécessaires à une participation effective des personnes appartenant à une minorité nationale par Marc Weller, Directeur, European Centre for Minority Issues, Flensburg (en anglais uniquement)

    This report assesses the results of the monitoring of the Framework Convention for the Protection of National Minorities in relation to the issue of effective participation of persons belonging to national minorities. The presentation is principally focused on Article 15 of the Framework Convention (FCNM) (suite)



    Les personnes appartenant à une minorité nationale et les médias par Karol Jakubowicz, Expert, Conseil national polonais de radiodiffusion ; Vice-président du Comité directeur sur les moyens de communication de masse, Conseil de l’Europe (en anglais uniquement)

    In this paper, I propose to provide an overview of the issues identified by the Advisory Committee in its Opinions under the relevant provisions of the FCNM on media and by the Committee of Ministers in its Resolutions and analyse how these were addressed by the monitoring bodies, including the recommendations made and to provide a critical evaluation of the interpretation made by the monitoring bodies of the FCNM (suite)

    Droits à l’éducation pour les personnes appartenant à une minorité nationale par Duncan Wilson, Expert associé, Bureau International de l’Education, UNESCO, (en anglais uniquement)

    This papers offers a fist attempt to collect and critique the opinions of the Advisory Committee on the Framework Convention (ACFC) focusing on rights in, to and through education (suite)


      REPORTAGE EURONEWS


    La chaîne de télévision Euronews a fait un reportage sur la conférence organisée récemment pour marquer le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Le sujet comprend des interviews de participants à la Conférence ainsi qu’un reportage sur une expérience interculturelle réalisée dans une école de Mulhouse (France).

    Lien vidéo

      INTERVIEW AVEC RAINER HOFMANN, PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF SUR LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

      Question : La Convention couvre de très nombreux domaines d’application, comme l’enseignement et l’usage des langues minoritaires, les relations avec les administrations, la vie culturelle, ou les contacts transfrontaliers : existe-t-il des domaines où son application concrète est plus facile que dans d’autres ?

      Rainer Hofmann : La liberté religieuse, la liberté d’association et la prévention de toute « assimilation forcée » nous semblent être les points les mieux respectés, d’autant plus que ces aspects s’inscrivent déjà dans les principes généraux des droits de l’homme, garantis par tous les Etats. Par contre, les politiques éducatives, les politiques des médias et les questions liées à la représentativité des minorités au niveau national sont souvent plus épineuses. (suite)


      DOCUMENTS DE LA CONFERENCE (EN ANGLAIS UNIQUEMENT)

      Nouveau : BASE DE DONNEES DE L’ECMI SUR LA CONVENTION-CADRE (un projet soutenu par le Conseil de l’Europe)

      A l’occasion de la conférence sur le 5ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre, l’ECMI a inauguré une base de données qui inclut les travaux préparatoires de la Convention-cadre, d’autres instruments adoptés par le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, les rapports étatiques soumis par les Etats parties, les avis du Comité consultatif et les commentaires des Etats ainsi que les Recommendations adoptées par le Comité des Ministres.