http://www.coe.int/minorities

En bref
A propos de la Convention
Texte de la Convention
Etats Parties - carte
Publications (ISBN)

Suivi de la Convention-cadre
A propos du suivi
Comité consultatif
Comité des Ministres
Le rôle des ONG

Documents
Avis du CC par pays
Rapports étatiques/commentaires
Résolutions du CM par pays
Commentaires thématiques

Evénements
Calendrier (anglais)
Dialogues de suivi
Actualités

Ressources
(y compris les archives)

Ressources documentaire
Contact


 

26/01/2012

Suisse: rapport étatique du 3e cycle reçu
La Suisse a soumis, le 26 janvier 2012, en français, son troisième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est disponible aussi en italien, allemand et romanche.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.