La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

05/03/2012
La Suède : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Stockholm et Kiruna du 5 au 8 mars 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Suède. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, le médiateur pour l'égalité, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Olga BUTKEVYCH, (membre élu au titre de l'Ukraine), M. Rainer HOFMANN, (Président du Comité consultatif, et membre élu au titre de l'Allemagne), et Mme Milena KLAJNER (membre élu au titre de la Croatie),  Mme Michèle AKIP, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Suède a présenté son 3e rapport étatique (en anglais uniquement) en juin 2011. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Suède.