La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

17/10/2011
La Roumanie: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Bucharest, Cluj and Baia Mare du 17 au 21 octobre 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Roumanie. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, le médiateur, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Milena Klajner (membre élu au titre de la Croatie), Mme. Athanasia Spiliopoulou Åkermark (membre élu au titre de la Suède) Mme Edita Žiobienė (membre élu au titre de la Lituanie), M. Krzysztof Zyman et Mme María Morán du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Roumanie a présenté son 3e rapport étatique (en anglais uniquement) en mai 2011. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Roumanie.