La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

20/07/2012
Comité consultatif: publication d'un troisième commentaire thématique
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié  un troisième commentaire thématique sur les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales sous la Convention-cadre, adopté le 24 mai 2012.

Cela fait suite au premier commentaire thématique sur l’éducation au regard de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC/25DOC(2006)002) et un deuxième commmentaire sur la participation effective des personnes appartenant à des Minorités nationales à la vie culturelle, sociale et économique, ainsi qu'aux affaires publiques (ACFC/31DOC(2008)001).