09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Podgorica, Tuzi and Plav du 29 janvier au 1er février 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue à Monténégro. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Grigor BADIRYAN (membre élu au titre de l'Arménie), Mme Aliona GROSSU (membre élu au titre de la Moldova), M. Einar NIEMI (membre élu au titre de la Norvège) et M. Krzysztof ZYMAN, Administrateur au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : Le Monténégro a présenté son 2e rapport étatique en septembre 2012 (en anglais uniquement). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard du Monténégro.