La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

12/09/2012

Monténégro : rapport étatique du 2e cycle reçu
Le Monténégro a soumis, le 12 septembre 2012, en anglais et en monténégrin, son deuxième rapport étatique [disponible en anglais], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.