La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

22/02/2012
L'Espagne : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Espagne

Résolution CM/ResCMN(2012)5
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de l’Espagne

(adoptée par le Comité des Ministres le 22 février 2012,
lors de la 1135e réunion des Délégués des Ministres)

- M. José Manuel Fresno García