La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

02/05/2012
Monténégro : élection d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Monténégro

Résolution CM/ResCMN(2012)6
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre du Monténégro

(adoptée par le Comité des Ministres le 12 avril 2012,
lors de la 1140e réunion des Délégués des Ministres)

- Mme Ivana JELIĆ