La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

15/02/2012
Le comité consultatif : Désignation de neuf membres ordinaires pour pourvoir aux sièges vacants au Comité consultatif à partir du 1er juin 2012

1143e réunion – 16 mai 2012
Point 4.2
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
 

Décision

Les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution Res(97)10, désignent comme membres ordinaires du Comité consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans qui débutera le 1er juin 2012 et expirera le 31 mai 2016 les neuf experts ci-après, dont deux ont été tirés au sort par la Présidente au nom et en présence des Délégués :

- M. Eero J. Aarnio au titre de la Finlande ;

- Mme Arzu Aghasi-Sisan au titre de l’Azerbaïdjan ;

- M. Grigor Badiryan au titre de l’Arménie ;

- Mme Emilia Drumeva au titre de la Bulgarie ;

- Mme Helena Hofmannova au titre de la République tchèque ;

- Mme Ivana Jelic au titre du Monténégro ;

- Mme Iivi Anna Masso au titre de l’Estonie ;

- M. Valery Ovchinnikov au titre de la Fédération de Russie ;

- M. Francesco Palermo au titre de l’Italie.

Nouvelle composition au 1er juin 2012 (en anglais uniquement)