La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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09/11/2012
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au
titre de la Hongrie et de l’Ukraine
Résolution CM/ResCMN(2012)14
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de la Hongrie
(adoptée par le Comité des
Ministres le 10 octobre 2012,
lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres)
-
M.
Péter KOVACS
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au
titre de l’Ukraine
(adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012,
lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres)
-
M.
Oleksandr ZADOROZHNIY