La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

La protection des minorités nationales: l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la République tchèque

Strasbourg, 19.03.2012 - Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la République tchèque, ainsi que les commentaires du gouvernement .

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Informations complémentaires : http://www.coe.int/minorities