La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

22/11/2011

Azerbaïdjan: rapport étatique du 3e cycle reçu
L'Azerbaïdjan a soumis, le 21 novembre 2011, en anglais, son troisième rapport étatique (disponible en anglais uniquement), en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.