http://www.coe.int/minorities

En bref

A propos de la Convention Texte de la Convention Etats Parties - carte Publications (ISBN)

Suivi de la Convention-cadre

A propos du suivi Comité consultatif (CC) Comité des Ministres (CM) Le rôle des ONG

Documents

Avis du CC par pays Rapports étatiques/commentaires Résolutions du CM par pays Commentaires thématiques

Evénements

Calendrier (anglais) Réunions de suivi Actualités

Ressources (y compris les archives)

Ressources documentaire Contact

 

09/07/2012
L'Azerbaïdjan : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Baku, Quba, Qusar et Khachmaz du 9 au 12 juillet 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Azerbaïdjan. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays,  des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Anastasia CRICKLEY  (membre élu au titre de l'Irlande), M. Gjergj SINANI (membre élu au titre de l'Albanie) et  Mme Charlotte ALTENHOENER-DION, Administratrice, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : L'Azerbaïdjan a présenté son 3e rapport étatique (en anglais uniquement) en novembre 2012. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de l'Azerbaïdjan.