http://www.coe.int/minorities

En bref
A propos de la Convention
Texte de la Convention
Etats Parties - carte
Publications (ISBN)

Suivi de la Convention-cadre
A propos du suivi
Comité consultatif
Comité des Ministres
Le rôle des ONG

Documents
Avis du CC par pays
Rapports étatiques/commentaires
Résolutions du CM par pays
Commentaires thématiques

Evénements
Calendrier (anglais)
Dialogues de suivi
Actualités

Ressources
(y compris les archives)

Ressources documentaire
Contact


 

La protection des minorités nationales: of national minorities : l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur l'Autriche

Strasbourg, 20.12.2011 – Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie aujourd'hui son 3e avis sur l'Autriche, ainsi que les commentaires du gouvernement .

***
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Informations complémentaires : http://www.coe.int/minorities