La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

La protection des minorités nationales: of national minorities : l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur l'Autriche

Strasbourg, 20.12.2011 – Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe pubie aujourd'hui son 3e avis sur l'Autriche, ainsi que les commentaires du gouvernement .

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comprend un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un comité consultatif, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.

Informations complémentaires : http://www.coe.int/minorities