La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

DES INFORMATIONS RÉCENTES SUR LA
CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES (fcnm)

06/07/2011
Croatie, Hongrie, Kosovo et la République slovaque: adoption des résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2011)12 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Croatie

Résolution CM/ResCMN(2011)13 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Hongrie

Résolution CM/ResCMN(2011)14 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Kosovo*

Résolution CM/ResCMN(2011)15 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République slovaque

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.