La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

09/07/2012
Italie, Norvège, Slovénie, "l'éx-République yougoslave de Macédoine"
: adoption de résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2012)10 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)11 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)12 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)13 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)