La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

01/02/2012
Arménie, Bulgarie et Finlande :
adoption de résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2012)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Arménie (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2012, lors de la 1132e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)2 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bulgarie (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2012

Résolution CM/ResCMN(2012)3 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Finlande (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2012