La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

17/12/2012
La République tchèque et le Royaume-Uni
: adoption de résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2012)21 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque
(adoptée par le Comité des Ministres le 12 décembre 2012, lors de la 1158e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)22 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Royaume-Uni
(adoptée par le Comité des Ministres le 12 décembre 2012, lors de la 1158e réunion des Délégués des Ministres)