La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

23/05/2012
Comité consultatif : adoption d'un avis sur la Suède

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté le 23 mai 2012 un avis sur la Suède dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Cet avis est restreint pour le moment.

L'avis sera présenté au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.