La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

23/03/2012
Comité consultatif : adoption de trois avis

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté rrois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Ces deux avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur la Roumanie le 21 mars et un avis sur l'Ukraine et l'Espagne le 22 mars.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.