La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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25/11/2011
Comité consultatif :
adoption de deux avis
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté deux avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. Ces deux avis sont restreints pour le moment.
Ont été adoptés un avis sur l'Albanie le 23 novembre et un avis sur la Fédération de Russie le 24 novembre.
Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.