La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Actualités 2011

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Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

20/12/2011    Autriche: publication du 3e avis du Comité consultatif

07/12/2011    "L'ex-République yougoslave de Macédoine": publication du 3e avis du Comité consultatif

01/12/2011    Danemark: publication du 3e avis du Comité consultatif

25/11/2011    42e réunion du Comité consultatif : adoption d'avis sur l'Albanie et la Fédération de Russie

22/11/2011    Azerbaïdjan : 3e rapport étatique reçu

08/11/2011    Estonie: publication du 3e avis du Comité consultatif

07/11/2011    Slovénie: publication du 3e avis du Comité consultatif

31/10/2011    Norvège: séminaire de suivi (en anglais uniquement)

17/10/2011    Roumanie: visite de 3e cycle

21/09/2011    Chypre : adoption d'une résolution du Comité des Ministres

21/09/2011    Lituanie : 3e rapport étatique reçu

13/09/2011    Fédération de Russie: Le Comité consultatif de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales se rend en Fédération de Russie (en anglais uniquement)

05/09/2011    Albanie: visite de 3e cycle

02/09/2011    Norvège: publication du 3e avis du Comité consultatif

19/07/2011    Irlande : 3e rapport étatique reçu

11/07/2011    Croatie, Hongrie, Kosovo* et République slovaque : adoption des résolutions du Comité des Ministres le 6 juillet 2011
(
Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.)

04/07/2011    Lituanie : publication du 2e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

27 juin - 01 juillet 2011    41e réunion du Comité consultatif : adoption d'avis sur l'Autriche, le Royaume-Uni, la Norvège et la République tchèque

16-17/06/2011    Bosnie-Herzégovine : visite de suivi

15/06/2011    Allemagne et Portugal : adoption des résolutions du Comité des Ministres

01/06/2011    Suède : 3e rapport étatique reçu

01/06/2011    Italie : publication du 3e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

31/05/2011    Comité consultatif : Election d’un expert sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif au titre de la République tchèque

16/05/2011    Roumanie : 3e rapport étatique reçu

02/05/2011    Norvège : visite du Comité consultatif de la Convention cadre pour la protection des minorités nationales

26/04/2011    Arménie : publication du 3e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernment

13/04/2011    Finlande : publication du 3e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernment

[11/04/2011]    République tchèque: visite du Comité consultatif de la Conention-cadre pour la protection des minorités nationales

[01/04/2011]    Comité consultatif : adoption de quatre avis

[31/03/2011]    Comité des Ministres: adoption de résolutions sur la Lettonie, la Serbie et l'Ukraine

[16/03/2011]    Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre du Danemark

[14/03/2011]    Autriche: visite du Comité consultatif de la Conention-cadre pour la protection des minorités nationales

[07/03/2011]    Royaume-Uni: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

[17/02/2011]    Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Estonie

[10/02/2011]    Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Ukraine

[09/02/2011]    Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de Chypre

[18/01/2011]    Protection des minorités nationales : l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la République slovaque

[12/01/2011]    Les Pays-Bas : adoption de la résolution du Comité des Ministres, 1er cycle

[11/01/2011]    Albanie : rapport étatique du 3e cycle reçu

11/04/2011
La République tchèque: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Prague et la Région Moravie-Silésie du 11 au 15 avril 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en République tchèque. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Lidija BASTA-FLEINER (membre élu au titre de la Serbie), Mme Anastasia CRICKLEY (membre élu au titre de l'Irlande), Mme Milena KLAJNER (membre élu au titre de la Croatie),  et M. Krzysztof ZYMAN du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection
des minorités nationales.

Note : La République tchèque a présenté son 3e rapport étatique en mai 2010. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement  pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la République tchèque.

01/04/2011
Comité consultatif : adoption de quatre avis
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté quatre avis dans le cadre du troisi
ème cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces quatre avis sont restreints pour le moment.

Ont été adoptés un avis sur "l'ex-République yougoslave de Macédoine" le 30 mars, des avis sur le Danemark et la Slovénie le 31 mars, et un avis sur l'Estonie le 1er avril.

Les avis seront présentés au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

31/03/2011
Comité des Ministres: adoption de résolutions sur la
Lettonie, la Serbie et l'Ukraine

Consultez d'autres documents sur le suivi (rapport étatique, avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement: lien
16/03/2011
Danemark: élection
Résolution CM/ResCMN(2011)5

Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre du Danemark adoptée par le Comité des Ministres

"Déclare élue sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 16 mars 2011 :

    Dr Tove H. Malloy, au titre du Danemark."

14/03/2011
Autriche: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Klagenfurt, Burgenland, et Vienne du 14 au 18 mars 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue en Autriche. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Edita ZIOBIENE (membre élu au titre de la Lituanie), M. Gjergj SINANI  (membre élu au titre de l'Albanie), Mme Marieke SANDERS-TEN HOLTE (membre élu au titre des Pays-Bas) et Mme Charlotte ALTENHOENER-DION du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : L'Autriche a présenté son 3e rapport étatique en août 2010. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement  pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de l'Autriche.

07/03/2011
Royaume-Uni: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en visite à Belfast, Edinburgh, Cardiff et Londres du 07 au 11 mars 2011 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays.

Cette visite est la troisième que le Comité consultatif effectue au Royaume-Uni. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Lidija BASTA FLEINER (membre élu au titre de la Serbie et Première Vice-Présidente du Comité consultatif), Mme Aleksandra BOJADJIEVA (membre élu au titre de l'ex-République yougoslave de Macédoine", Mme Françoise KEMPF et M. Niall SHEERIN du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : Le Royaume-Uni a présenté son 3e rapport étatique en mars 2010. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement  pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard du Royaumi-Uni.

17/02/2011
Estonie: élection Résolution CM/ResCMN(2011)4

Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Estonie adoptée par le Comité des Ministres

"Déclare élue sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 9 février 2011 :

            Mme Iivi Anna MASSO, au titre de l’Estonie."

10/02/2011
Ukraine: élection Résolution CM/ResCMN(2011)2

Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Ukraine adoptée par le Comité des Ministres

"Désigne, en tant que membre ordinaire du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, pour un mandat débutant le 12 janvier 2011 et expirant le 31 mai 2012 ;

            Mme Olga BUTKEVYCH au titre de l’Ukraine."

09/02/2011
Chypre: élection Résolution CM/ResCMN(2011)1

Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de Chypre adoptée par le Comité des Ministres

"Déclare élu sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 12 janvier 2011 :

            M. Yiannakis CHRYSOSTOMIS, au titre de Chypre."

18/01/2011
Protection des minorités nationales : l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la République slovaque

La République slovaque devrait adopter une législation plus complète sur les langues minoritaires pour assurer un juste équilibre entre la promotion de la langue d’Etat et le droit d’utiliser les langues minoritaires. Davantage de mesures sont nécessaires pour lutter contre la discrimination, en particulier à l’encontre des Roms, et des efforts sont requis pour éliminer la discrimination et la ségrégation des élèves roms dans le domaine de l’éducation. il s’agit des principales recommandations contenues dans le 3e Avis sur la République slovaque du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, publié aujourd’hui, ainsi que les commentaires (disponible uniquement en anglais) du gouvernement sur cet avis.

Dans son Avis, le Comité consultatif conclue que:

Ces dernières années, les autorités slovaques ont développé la législation visant à protéger les minorités nationales. Un exemple en a été l’amendement de la loi anti-discrimination, qui offre une base juridique claire à la protection contre les discriminations, y compris la possibilité de mettre au point des mesures positives. Des aides ont été allouées aux organisations des minorités nationales en vue de la préservation et du développement de leurs cultures. Toutefois, les mécanismes d’attribution des fonds doivent être améliorés.

L’on continue de signaler des attitudes négatives à l’encontre de personnes appartenant à certains groupes, tels que les Roms. Des mesures plus résolues sont nécessaires pour lutter contre l’intolérance fondée sur l’origine ethnique, telles que la sanction effective des discriminations et la mise en œuvre de mesures positives assorties d’une action de sensibilisation sur les questions liées à la discrimination au sein de la société.

Beaucoup de Roms sont confrontés aux discriminations dans les domaines de l’emploi, de l’accès au logement et aux soins. Un nombre important d’enfants roms continue d’être placés dans des écoles « spéciales » destinées aux enfants ayant des difficultés d’apprentissage. Les autorités devraient veiller à ce que des mesures appropriées soient adoptées pour assurer la bonne intégration des enfants roms dans le système d’éducation ordinaire.

La loi sur la langue d’Etat, amendée pour renforcer l’usage de la langue slovaque, devrait établir un équilibre adéquat entre la promotion légitime de la langue d’Etat et le droit d’utiliser les langues minoritaires dans la vie privée et publique. Certains aspects de la loi préoccupent le Comité consultatif, telle la possibilité d’infliger des amendes en cas de violation de la loi qui pose un problème de compatibilité avec la Convention-cadre.

Des améliorations ont été faites dans le domaine de l’enseignement des langues minoritaires, en particulier par le biais de publication de manuels en langues minoritaires, de formation des professeurs assurant un enseignement des/dans les langues minoritaires et de crédits alloués aux établissements scolaires dispensant un enseignement dans les langues minoritaires. Il semble cependant que l’intérêt pour l’apprentissage des langues minoritaires soit en baisse parmi les minorités bulgare, croate, allemande, ruthène, polonaise et ukrainienne. Des mesures devraient être prises pour donner aux enfants appartenant à une minorité nationale et inscrits dans des écoles oùl’enseignement est dispensé en slovaque la possibilité d’apprendre leur langue.

Les personnes appartenant aux minorités nationales sont dans l’ensemble bien représentées dans les organes élus, surtout au niveau local. En revanche, la participation des Roms au parlement est extrêmement faible. Le nombre de personnes appartenant aux minorités nationales employées dans l’administration publique et les services de police reste faible et devrait progresser.

***

En République slovaque, 12 groupes sont représentés au sein du Conseil consultatif et sont officiellement reconnus comme minorités nationales.

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales permet un système de suivi par lequel le Comité des Ministres, assisté d’un Comité consultatif composé d’experts indépendants, évalue la mise en œuvre de la Convention-cadre.
Informations complémentaires : http://www.coe.int/minorities

12/01/2011
Les Pays-Bas : adoption de la résolution du Comité des Ministres, 1er cycle
Le Comité des Ministres vient d’adopter une résolution sur la protection des minorités nationales aux Pays-Bas. Cette résolution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en évidence tant des évolutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre.
10/01/2011
Albanie :  rapport étatique du 3e cycle
reçu
 
L'Albanie a soumis, en anglais, son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.